Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-40, Afidopyropène

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 novembre 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-40F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant le sorgho; le fourrage et le foin de graminées (groupe de cultures 17); et le fourrage, la paille et le foin de plantes autres que les graminées (groupe de cultures 18) à l'étiquette de l'insecticide Sefina, qui contient de l'afidopyropène de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de l'insecticide Sefina (numéro d'homologation 33265).

L'évaluation de cette demande concernant l'afidopyropène indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour l'afidopyropène (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour l'afidopyropène, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées, ou à les remplacer.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. Dans le cas des denrées issues du bétail, les écarts entre les LMR peuvent également être attribuables à des différences touchant les produits alimentaires et les pratiques employées dans l'alimentation du bétail.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour l'afidopyropène au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 1}. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour l'afidopyropène durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l'utilisation au Canada de l'insecticide Sefina sur le sorgho, le fourrage et le foin de graminées (groupe de cultures 17) ainsi que le fourrage, la paille et le foin de plantes autres que les graminées (groupe de cultures 18), le demandeur a présenté des données sur les résidus d'afidopyropène dans le sorgho, les graminées et la fétuque, et la luzerne et le trèfle. On a aussi réévalué une étude sur la transformation du sorgho traité pour établir le potentiel de concentration des résidus de l'afidopyropène dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour l'afidopyropène sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour le sorgho.

D'après la charge alimentaire calculée à l'aide des données sur les résidus présents dans les graminées et la fétuque, et la luzerne et le trèfle, une LMR de 0,09 ppm dans le foie de bovin, de chèvre, de porc, de cheval et de mouton, et une LMR de 0,01 ppm dans le lait sont aussi proposées pour tenir compte des résidus d'afidopyropène.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus d'afidopyropène dans ces denrées d'origine végétale et animale. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.