Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-05, Azoxystrobine

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 3 juin 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-5F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant les denrées du sous-groupe de cultures 13-07G (petits fruits de plantes naines, sauf les canneberges) à l'étiquette du produit Quadris Top, qui contient de l'azoxystrobine et du difénoconazole de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de Quadris Top (numéro d'homologation 30518).

L'évaluation de cette demande concernant l'azoxystrobine indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour l'azoxystrobine (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I. Des LMR ont été fixées pour les résidus de difénoconazole présents sur les denrées du sous-groupe de cultures 13-07G.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour l'azoxystrobine, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées, ou à les remplacer.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour l'azoxystrobine
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Footnote 1 DenréesFootnote 2
Azoxystrobine (E)-2-{2-[6-(2-cyanophénoxy)pyrimidin-4-yloxy]phényl}-3-méthoxyacrylate de méthyle, y compris l'isomère (Z)-2-{2-[6-(2-cyanophénoxy)pyrimidin-4-yloxy]phényl}-3-méthoxyacrylate de méthyle 10 Raisin d'ours, myrtilles, chicoutés, airelles rougesFootnote 3, bleuets nainsFootnote 3, fruits de kunzea et pain de perdrix
Note de bas de tableau 1

ppm = partie par million

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Note de bas de tableau 2

La présente mesure de vise pas les fraises parce qu'une LMR de 10 ppm existe déjà pour cette denrée.

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Note de bas de tableau 3

Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 3 ppm en vigueur pour les résidus d'azoxystrobine présents dans ou sur ces denrées.

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Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour l'azoxystrobine au Canada avec les seuils de tolérance correspondants fixés aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex Alimentariusnote de bas de page 1. Les seuils de tolérance des États-Unis sont affichés par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis (ppm) LMR du Codex (ppm)
Raisin d'ours, myrtilles, chicoutés, airelles rouges, bleuets nains, fruits de kunzea et pain de perdrix 10 10
(petits fruits de plantes naines, sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les canneberges)
5
(petits fruitsFootnote 1, sauf les canneberges, les raisins et les fraises)
Note de bas de tableau 1

Le groupe des petits fruits comprend le raisin d'ours, les myrtilles, les chicoutés, les bleuets nains et les airelles rouges.

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Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour l'azoxystrobine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Les données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés dans ou sur les fraises et ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour l'azoxystrobine sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale (g p.a./ha)1 Délai d'attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Fraises Application foliaire;
1 625 à 1 958
0 < 0,22 3,87
Note de bas de tableau 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

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Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus d'azoxystrobine dans les denrées indiquées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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