Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-09, Bixafène

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 3 juin 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-9F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a reçu des demandes visant l’homologation du bixafène de qualité technique et de la préparation commerciale, le fongicide F9651-2, pour utilisation au Canada sur le blé, l’orge, l’avoine et le soja.

L’évaluation de ces demandes concernant le bixafène indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces utilisations proposées sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement. On peut obtenir des précisions concernant ces demandes en consultant le Projet de décision d’homologation PRD2019-04, Bixafène et fongicide F9651-2, affiché sur le site Web Canada.ca, le 21 mai 2019.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

De plus, l’ARLA propose de fixer des LMR pour le bixafène sur d’autres produits à base de céréales, les légumes-racines et légumes-tubercules, et les arachides de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments contenant de tels résidus. L’ARLA a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le bixafène est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur. Elle a aussi conclu que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. On peut obtenir des précisions sur les LMR proposées pour les denrées importées dans le PRD2019-04.

Le PRD2019-04 tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le bixafène. Les sections 3.5 et 7.1 de ce document fournissent des renseignements relatifs aux LMR. Le PRD2019-04 contient également les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées. L’ARLA invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur les LMR proposées pour le bixafène selon les instructions fournies dans le PRD2019‑04.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce sous la coordination de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le bixafène.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le bixafène
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page 1
Denrées
Bixafène N-(3',4'-dichloro-5-fluorobiphényl-2-yl)-3-(difluorométhyl)-1-méthylpyrazole-4-carboxamide 3,0 Sorgho
0,4 Céréales, à l’exception du riz et du sorgho (groupe de cultures 15)
0,3 Légumes-racines (sous‑groupe de cultures 1A)
0,04 Graines de soja séchées
0,01 Légumes-tubercules et légumes-cormes (sous‑groupe de cultures 1C); arachides
N-(3',4'-dichloro-5-fluorobiphényl-2-yl)-3-(difluorométhyl)-1-méthylpyrazole-4-carboxamide, y compris le métabolite N-(3' ,4'-dichloro-5- fluorobiphényl-2-yl)-3- (difluorométhyl)-1H-pyrazole-4-carboxamide (calculé comme équivalent du composé d’origine) 0,2 Gras, viande et sous‑produits de viande de bovin, chèvre, cheval et mouton
0,05 Lait
0,01 Œufs; gras, viande et sous‑produits de viande de porc et de volaille
Tableau 1 Note de bas de page 1

ppm = partie par million

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Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le bixafène au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides, (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États‑Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)

Lait

0,05

0,04

0,2

Œufs; gras, viande et sous-produits de viande de porc et de volaille

0,01

Aucun tolérance fixée

  • 0,05 (Œufs)
  • 0,05 (Gras de volaille; volaille, abats comestibles)
  • 0,02 (Viande de volaille)

Gras, viande et sous-produits de viande de bovin, chèvre, cheval et mouton

0,2

  • 0,08 (Viande et gras de bovin, chèvre, mouton, cheval)
  • 0,4 (Sous-produits de viande de bovin, chèvre, mouton et cheval)
  • 4 (Abats comestibles de mammifères)
  • 2 (Gras de mammifères, à l’exception des matières grasses du lait)
  • 2 (Viande (de mammifères autres que les espèces marines))

Seigle, triticale, blé

0,4

0,4

  • 0,05 (Seigle, triticale, blé)
  • 0,15 (Son de blé, non transformé)

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le bixafène durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications dont les coordonnées sont précisées en page couverture.

L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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