Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-18, Broflanilide

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 11 juin 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-18F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a reçu des demandes visant l'homologation du broflanilide de qualité technique et des préparations commerciales Cimegra, Teraxxa et Teraxxa F4 pour utilisation au Canada sur les pommes de terre, le maïs (tous les types) et les petites céréales.

L'évaluation de ces demandes concernant le broflanilide indique que les préparations commerciales présentent une valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement. On peut obtenir des précisions sur ces demandes en consultant le Projet de décision d'homologation PRD2020-06, Broflanilide, affiché dans le site Web Canada.ca le 11 juin 2020.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR), qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

De plus, l'ARLA propose de fixer des LMR pour le broflanilide sur les graines d'amarante, les graines d'alpiste des Canaries annuel, les graines de cañihua, les graines de chia, les graines de cramcram, les graines de chénopode de Berlandier, le quinoa, les graines de tef, les graines d'épeautre et toute autre denrée alimentaire (autre que celles énumérées dans le présent PMRL) de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant de tels résidus. L'ARLA a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le broflanilide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur. Elle a aussi conclu que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. On peut obtenir des précisions sur les LMR proposées pour les denrées importées dans le PRD2020-06.

Le PRD2020-06 tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le broflanilide. Les sections 3.5 et 7.1 de ce document fournissent des renseignements relatifs aux LMR. Les données d'essai en conditions réelles sont également présentées dans le PRD. L'ARLA invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur les LMR proposées pour le broflanilide selon les instructions fournies dans le PRD2020-06.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le broflanilide.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le broflanilide
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)note de bas de page 1 Denrées
Broflanilide 6'-bromo-alpha,alpha,alpha,2-tétrafluoro-3-(N-méthylbenzamido)-4'-[1,2,2,2-tétrafluoro-1-(trifluorométhyl)éthyl]benz-o-toluidide 0,04 Légumes-tubercules et légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C)
0,01 Céréales (groupe de cultures 15, sauf le riz et le riz sauvage), graines d'amarante, graines d'alpiste des Canaries (plante annuelle), graines de cañihua, graines de chia, graines de cramcram, graines de chénopode de Berlandier, quinoa, graines de tef, graines d'épeautre
0,01 Denrées alimentaires (autres que celles énumérées dans le présent tableau)
6'-bromo-alpha,alpha,alpha,2-tétrafluoro-3-(N-méthylbenzamido)-4'-[1,2,2,2-tétrafluoro-1-(trifluorométhyl)éthyl]benz-o-toluidide et le métabolite
3-(benzoylamino)-N-[2-bromo-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)-6-(trifluorométhyl)phényl]-2-fluorobenzamide, exprimé sous forme d'équivalent du composé d'origine
0,02 Œufs; gras, viande et sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton; lait
Note de bas de tableau 1

ppm = partie par million

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Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le broflanilide est un nouveau principe actif en cours d'homologation au Canada et aux États-Unis. Les LMR proposées pour le broflanilide au Canada correspondent aux tolérances qui seront fixées aux États-Unis.

Lorsque les tolérances de broflanilide auront été fixées aux États-Unis, elles seront affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement).

À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour le broflanilide dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentariusnote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le broflanilide durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Note de bas de page

note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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