Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-17, Cyclaniliprole

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 4 août 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-17F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limite maximale de résidus (LMR) pour le cyclaniliprole sur les agrumes (révisé) (groupe de cultures 10) de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments contenant ces résidus.

Le cyclaniliprole est un insecticide dont l’utilisation est homologuée au Canada sur diverses denrées.

L’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le cyclaniliprole est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l’importation pour la denrée correspondante. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le cyclaniliprole (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le cyclaniliprole, destinées à s’ajouter aux LMR en vigueur.

Tableau 1 : Limites maximales de résidus proposées pour le cyclaniliprole
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm) Note 1 Denrées
Cyclaniliprole 3-bromo-N-[2-bromo-4-chloro-6- [[(1-cyclopropylethyl)amino]carbonyl] phenyl]-1-(3-chloro-2-pyridinyl)-1H- pyrazole-5-carboxamide 30 Huile d’agrumes
0,4 Oranges (révisé) (sous-groupe de cultures 10A)
0,3 Citrons et limes (révisé)  (sous‑groupe de cultures 10B)
0,2 Pamplemousses (révisé) (sous‑groupe de cultures 10C)

Tableau 1 Notes

Note 1

ppm = partie par million

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Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour le cyclaniliprole au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis (voir l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide, en anglais seulement). À l’heure actuelle, aucune LMR n’est fixée pour le cyclaniliprole dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le cyclaniliprole durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer les LMR sur les agrumes importés, le demandeur a présenté des données sur les résidus de cyclaniliprole dans les pamplemousses, les citrons et les oranges. On a aussi réévalué une étude sur la transformation des oranges traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus de cyclaniliprole dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le cyclaniliprole sont fondées sur les données d’essai en conditions réelles présentées par le demandeur concernant les denrées traitées à des doses exagérées dans le pays exportateur et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les agrumes importés.

Tableau A1: Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus
Denrée Méthode d’application et dose d’application totale (g p.a./ha) Note 1 Délai d’attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Pamplemousses Application foliaire dirigée;
246
1 0,019 0,078 Huile : 116Note 2
Jus : 0,1Note 2
Citrons Application foliaire dirigée;
246
1 0,015 0,139 Huile : 116Note2
Jus : 0,1Note 2
Oranges Application foliaire dirigée;
246
1 0,028 0,290 Huile : 116
Jus : 0.1

Tableau A1 Notes

Note 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare.

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Note 2

Facteurs de transformation étendus de ceux des oranges

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Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de cyclaniliprole dans ces denrées importées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l’égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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