Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-45, Éthaboxame

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 8 décembre 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-45F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant les betteraves à sucre à l'étiquette du fongicide INTEGO Solo, qui contient de l'éthaboxame de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du fongicide INTEGO Solo (numéro d'homologation 31324).

L'évaluation de cette demande concernant l'éthaboxame indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour l'éthaboxame (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée pour l'éthaboxame, destinée à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour l'éthaboxame
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Note de bas de page 1 Denrées
Éthaboxame (RS)- N-(cyano-thién-2-ylméthyl)-4-éthyl-2-(éthylamino)-1,3-thiazole-5-carboxamide 0,03 Racines de betteraves à sucre
Note de bas de page 1

ppm = partie par million

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison de la LMR proposée pour l'éthaboxame au Canada avec la tolérance correspondante fixée aux États-Unis et la LMR correspondante fixée par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre la limite maximale de résidus du Canada, celle du Codex et la tolérance des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Racines de betteraves à sucre 0,03 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour l'éthaboxame durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l'utilisation au Canada du fongicide INTEGO Solo sur les betteraves à sucre, le demandeur a présenté des données sur les résidus d'éthaboxame dans les betteraves à sucre. On a aussi réévalué une étude sur la transformation de betteraves à sucre traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus d'éthaboxame dans les denrées transformées.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour l'éthaboxame est fondée sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les racines de betterave à sucre.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a.//100 000 semences)Note de bas de page 1
Délai d'attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Racines de betteraves à sucre Traitement des semences; 4,32 à 4,84 90 à 157 < 0,01 0,022 Aucune concentration observée dans les denrées transformées
Note de bas de page 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

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Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus d'éthaboxame dans les racines de betteraves à sucre. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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