Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-22, Fenpropathrine

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 8 juin 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-22F-PDF (PDF version)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a reçu des demandes visant l'homologation de la fenpropathrine de qualité technique et de la préparation commerciale connexe, Danitol EC Spray, pour utilisation au Canada sur diverses denrées.

L'évaluation de ces demandes concernant la fenpropathrine indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement. On peut obtenir des précisions sur ces demandes en consultant le Projet de décision d'homologation PRD2020-05, Fenpropathrine et Danitol EC Spray, publié dans le site Web Canada.ca le 8 juin 2020.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Des LMR ont été fixées pour toutes les denrées énumérées dans le PRD2020-05. Les demandes actuelles concernant la fenpropathrine proposent la révision de l'une de ces LMR.

Le PRD2020-05 tient lieu de consultation sur la LMR révisée pour la fenpropathrine. Les sections 3.5 et 7.1 de ce document fournissent des renseignements relatifs aux LMR fixées et proposées. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont également présentées dans cette publication. L'ARLA invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur la LMR proposée pour la fenpropathrine selon les instructions fournies dans le PRD2020-05.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée pour la fenpropathrine, destinée à remplacer la LMR en vigueur.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour la fenpropathrine
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Footnote 1 Denrées
Fenpropathrine 2,2,3,3- tétraméthylcyclopropanecarboxylate de cyano(3-phénoxyphényl)méthyle 0,15Footnote 2 Noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11)
Note de bas de tableau 1

ppm = partie par million

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Note de bas de tableau 2

La LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 0,10 ppm pour le groupe de cultures 14.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison de la LMR proposée pour la fenpropathrine au Canada avec la tolérance correspondante fixée aux États-Unis et la LMR de la Commission du Codex Alimentariusnote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre la limite maximale de résidus du Canada, celle du Codex et la tolérance des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis (ppm) LMR du Codex (ppm)
Noix au sens large, arachides exclues
(groupe de cultures 14-11)
0,15 0,10 (groupe de cultures 14) 0,15 (noix)

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour la fenpropathrine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications.

L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

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