Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-27, Fenpyroximate

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 25 août 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-27F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limite maximale de résidus (LMR) pour le fenpyroximate sur les agrumes (groupe de cultures 10) (révisé) de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments contenant ces résidus.

Le fenpyroximate est un insecticide dont l’utilisation est homologuée au Canada sur diverses denrées.

L’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le fenpyroximate est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l’importation pour la denrée correspondante. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le fenpyroximate (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le fenpyroximate, destinées à remplacer les LMR en vigueur.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le fenpyroximate
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page 1
Denrées
Fenpyroximate 4-[({(E)-[(1,3-diméthyl-5-phénoxy-1H-pyrazol-4-yl)méthylidène]amino}oxy) méthyl]benzoate de tert-butyle, y compris l’isomère 4-[({(Z)-[(1,3-diméthyl-5-phénoxy-1H-pyrazol-4-yl)méthylidène]amino}oxy) méthyl]benzoate de tert-butyle
(exprimé sous forme d’équivalents du composé d’origine)
15 Huile d’agrumesTableau 1 Note de bas de page 2
1,0 Agrumes (groupe de cultures 10) (révisé)Tableau 1 Note de bas de page 3
Tableau 1 Note de bas de page 1

ppm = partie par million

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 1 Note de bas de page 2

Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 10 ppm en vigueur pour l'huile d'agrumes.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Tableau 1 Note de bas de page 3

Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,5 ppm en vigueur pour les denrées du groupe de cultures 10 (révisé).

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 3

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le fenpyroximate au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau  2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérances des États‑Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Huile d’agrumes 15 15 25
Agrumes (groupe de cultures 10) (révisé) 1,0 1,0 0,6

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le fenpyroximate durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer la révision de la LMR pour les agrumes (groupe de cultures 10) (révisé) et ses denrées transformées, le demandeur a présenté des données sur les résidus de fenpyroximate dans les oranges, les pamplemousses et les citrons. On a aussi réévalué une étude sur la transformation d’oranges traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus de fenpyroximate dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le fenpyroximate sont fondées sur les résidus observés dans les denrées traitées à des doses exagérées dans le pays exportateur et sur les orientations de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les agrumes (groupe de cultures 10) (révisé) et l’huile d’agrumes importés.

Tableau A1 Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale
(g p.a./ha)Note de bas de page 1
Délai d’attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)Note de bas de page 2
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)Note de bas de page 2
Facteur de transformation expérimental
Fenpyroximate M-1
Oranges Application foliaire;
446 à 460
2 à 3 0,068 0,468 Jus : 0,12x
Huile : 13,1x
Jus : 1x
Huile : 4,4x
Pamplemousses Application foliaire;
444 à 455
2 à 4 < 0,064 0,277 Aucun
Citrons Application foliaire;
445 à 461
3 0,261 0,398 Aucun
Tableau A1 Note de bas de page 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

Tableau A1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau A1 Note de bas de page 2

Résidus combinés de fenpyroximate et de M-1.

Tableau A1 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus totaux de fenpyroximate dans les denrées importées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous‑population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :