Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-23, Inpyrfluxame

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 25 juin 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-23F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a reçu des demandes visant l’homologation de l’inpyrfluxame de qualité technique et des préparations commerciales connexes, les fongicides Excalia et Zeltera, pour utilisation au Canada sur diverses denrées.

L’évaluation de ces demandes concernant l’inpyrfluxame indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement. On peut obtenir des précisions sur ces demandes en consultant le Projet de décision d’homologation PRD2020-10, Inpyrfluxame, fongicide Excalia et fongicide Zeltera, publié dans le site Web Canada.ca le 23 juin 2020.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

De plus, l’ARLA propose de fixer des LMR pour l’inpyrfluxame sur diverses denrées de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments contenant de tels résidus. L’ARLA a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque l’inpyrfluxame est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur. Elle a aussi conclu que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. On peut obtenir des précisions sur les LMR proposées pour les denrées importées dans le PRD2020-10.

Le PRD2020-10 tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour l’inpyrfluxame. Les sections 3.5 et 7.1 de ce document fournissent des renseignements relatifs aux LMR. Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont également présentées dans cette publication. L’ARLA invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur les LMR proposées pour l’inpyrfluxame selon les instructions fournies dans le PRD2020-10.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour l’inpyrfluxame.

Tableau 1 - Limites maximales de résidus proposées pour l’inpyrfluxame
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Note de bas de page 1 Denrées
Note 1

ppm = partie par million

Retour à note 1

Inpyrfluxame 3-(difluorométhyl)-N-[(R)-2,3-dihydro-1,1,3-triméthyl-1H-indén-4-yl]-1-méthylpyrazole-4-carboxamide 0,01 Graines et gousses de légumineuses (groupe de cultures 6); céréales (groupe de cultures 15); colzas (sous-groupe de cultures 20A) (révisé); pommes; œufs; gras, viande et sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton; lait; arachides; racines de betteraves à sucre

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

L’inpyrfluxame est un nouveau principe actif en cours d’homologation au Canada et aux États-Unis. Les LMR proposées pour l’inpyrfluxame au Canada correspondent aux tolérances qui seront fixées aux États-Unis, comme l’indique le tableau 2, sauf dans certains cas où les tolérances américaines ne seront pas établies parce qu’il n’y a pas lieu de s’attendre à la présence de résidus (comme il est décrit dans la directive d’homologation DIR2003-02, qui fait état des cadres réglementaires du Canada et des États-Unis en ce qui concerne le traitement de semences).

Lorsque les tolérances de l’inpyrfluxame auront été fixées aux États-Unis, elles seront affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement).

À l’heure actuelle, aucune LMR n’est fixée pour l’inpyrfluxame dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Tableau  2 - Comparaison entre les limites maximales de résidus du canada, celles du codex et les tolérances des états-unis (le cas échéant)
Denrées LMR du Canada (ppm) Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Graines et gousses de légumineuses (groupe de cultures 6) 0,01 0,01 (soja seulement) Aucune LMR fixée
Céréales (groupe de cultures 15) 0,01 0,01 (maïs sucré, de grande culture et à éclater; riz) Aucune LMR fixée
Colzas (sous-groupe de cultures 20A) (révisé) 0,01 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour l’inpyrfluxame durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l’égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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