Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-11, MCPA

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 23 juillet 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-11F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout de nouvelles utilisations concernant les lentilles, les pois chiches et les haricots secs à l’étiquette de l’herbicide Goldwing, qui contient du MCPA et du pyraflufène-éthyl de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette de l’herbicide Goldwing (numéro d’homologation 32112).

L’évaluation de cette demande concernant le MCPA indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le MCPA (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l’annexe I. Les LMR en vigueur pour le pyraflufène-éthyl dans ou sur les cultures vivrières indiquées ci-dessus tiennent compte des résidus découlant de cette nouvelle utilisation. La présente mesure ne modifie donc pas ces LMR.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici la LMR proposée pour le MCPA, destinée à s’ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le MCPA
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page 1
DenréesTableau 1 Note de bas de page 2
MCPA Acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique 0,1 Graines sèches de légumineuses (sauf le soja) (sous-groupe de cultures 6C)
Tableau 1 Note de bas de page 1

ppm = partie par million

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Tableau 1 Note de bas de page 2

Cette LMR est proposée pour que la LMR de 0,1 ppm déjà en vigueur pour les pois secs de grande culture tienne également compte des autres denrées de ce sous-groupe de cultures.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d’un pays à l’autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d’emploi des pesticides et entre les sites d’essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison de la LMR proposée pour le MCPA au Canada avec la tolérance correspondante fixée aux États-Unis et la LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides, (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau  2 Comparaison entre la limite maximale de résidus du Canada, celle du Codex et la tolérance des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Graines sèches de légumineuses (sauf le soja) (sous-groupe de cultures 6C) 0,1 0,1 (pois secs) 0,01 (pois secs)

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le MCPA durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l’utilisation au Canada de l’herbicide Goldwing sur les denrées du sous-groupe de cultures 6C, y compris les lentilles, les pois chiches et les haricots secs, le demandeur a présenté des données sur les résidus de MCPA dans les pois secs et les haricots secs.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le MCPA est fondée sur les données d’essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les graines sèches de légumineuses (sauf le soja) (sous-groupe de cultures 6C).

Tableau A1 Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale
(g p.a./ha)Tableau A1 Note de bas de page 1
Délai d’attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Pois secs Application généralisée au sol, prélevée sur la culture; 392 à 421 93 à 113 < 0,01 < 0,01
Haricots secs Application généralisée au sol, prélevée sur la culture; 382 à 419 104 à 143 < 0,01 < 0,01
Tableau A1 Note de bas de page 1

g p.a./ha = gramme de principe actif comme équivalent acide par hectare

Tableau A1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de MCPA dans ou sur les denrées du sous-groupe de cultures 6C. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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