Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-12, MCPA

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 23 juillet 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-12F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout de nouvelles utilisations concernant l’alpiste des Canaries (plante annuelle) à l’étiquette de l’herbicide Curtail M et de l’herbicide XRM-5171, qui contiennent du MCPA et du clopyralid de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette de l’herbicide Curtail M et de l’herbicide XRM-5171 (numéros d’homologation 30914 et 22764, respectivement).

L’évaluation de ces demandes concernant le MCPA indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le MCPA (voir la section Prochaines étapes). La consultation sur les LMR relatives à l’autre principe actif, soit le clopyralid présent dans l’herbicide Curtail M et l’herbicide XRM-5171, est menée dans le cadre d’une mesure distincte. Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le MCPA, destinées à s’ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le MCPA
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de page 1
Denrées
MCPA Acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique 0,04 Son d’alpiste des Canaries (plante annuelle)
0,03 Graines d’alpiste des Canaries (plante annuelle)
Note de bas de page 1

ppm = partie par million

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Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l’heure actuelle, aucune tolérance affichée par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement), n’a été fixé aux États-Unis pour les denrées visées par la présente demande, de même qu’aucune LMR n’est fixée pour le MCPA dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le MCPA durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées
Les données sur les résidus tirées d’essais en conditions réelles menés dans ou sur le blé et l’orge et ayant déjà fait l’objet d’un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. On a aussi réévalué des études sur la transformation de blé traité pour établir le potentiel de concentration des résidus de MCPA dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le MCPA sont fondées sur les données d’essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour l’alpiste des Canaries (plante annuelle).

Tableau A1  Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale
(g p.a./ha)Note de bas de page 1
Délai d’attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Grains de blé Traitement foliaire généralisé; 1 600 à 2 200 43 à 98 < 0,01 0,025 Son de blé : 1,5 Aucune concentration dans les autres fragments transformés
Grains d’orge Traitement foliaire généralisé; 800 à 900 56 à 79 < 0,01 < 0,01 Son d’orge : 1,5Note de bas de page 2
Note de bas de page 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

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Note de bas de page 2

Facteur de transformation tiré de celui du blé

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Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de MCPA dans ces denrées indiquées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l’égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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