Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-04, Méfentrifluconazole

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 9 mars 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-4F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a reçu des demandes visant l’homologation du méfentrifluconazole de qualité technique et des préparations commerciales BAS 752 RC, Beylan, Cevya, Lenvyor et Relenya pour utilisation au Canada sur diverses denrées.

L’évaluation de ces demandes concernant le méfentrifluconazole indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement. On peut obtenir des précisions concernant ces demandes en consultant le Projet de décision d’homologation PRD2019-09, Méfentrifluconazole et préparations commerciales connexes, publié dans le site Web Canada.ca le 2 août 2019.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

De plus, l’ARLA propose de fixer des LMR pour le méfentrifluconazole sur les agrumes (groupe de cultures 10 révisé), les noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11), le colza (sous-groupe de cultures 20A), l’orge, le sarrasin, le millet, l’avoine, le seigle et le sorgho de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments contenant de tels résidus. L’ARLA a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le méfentrifluconazole est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur. Elle a aussi conclu que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. On peut obtenir des précisions sur les LMR proposées pour les denrées importées dans le PRD2019-09.

Le document PRD2019-09 tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le méfentrifluconazole. Les sections 3.5.4 et 7.1 de ce document fournissent des renseignements relatifs aux LMR. Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées y sont également résumées. L’ARLA invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur les LMR proposées pour le méfentrifluconazole selon les instructions fournies dans le PRD2019-09.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce sous la coordination de l’Autorité responsable des notifications et Points d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le méfentrifluconazole.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le méfentrifluconazole
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)note de bas de page 1 Denrées
Méfentrifluconazole (2RS)-2-[4-(4-chlorophénoxy)-alpha,alpha,alpha-trifluoro-o-tolyl]-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)propan-2-ol 15 Essence d’agrumes
4,0 Cerises (sous-groupe de cultures 12‑09A); céréales (groupe de cultures 15, sauf le blé, le triticale et le maïs), prunes à pruneaux séchées et raisins secs
2,0 Prunes (sous-groupe de cultures 12‑09C), lentilles sèches
1,5 Fruits à pépins (groupe de cultures 11‑09), pêches (sous-groupe de cultures 12‑09B), petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous‑groupe de cultures 13-07F)
1,0 Citrons et limes (sous-groupe de cultures 10B révisé), colza (sous‑groupe de cultures 20A révisé)
0,6 Oranges (sous-groupe de cultures 10A révisé), racines de betteraves à sucre
0,5 Pamplemousses (sous‑groupe de cultures 10C révisé)
0,4 Soja sec
0,3 Blé; sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton; triticale
0,2 Gras de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton
0,15 Graines vertes ou sèches de légumineuses (groupe de cultures 6), sauf les lentilles sèches et le soja sec
0,1 Matières grasses du lait
0,06 Noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14‑11)
0,04 Légumes-tubercules et légumes‑cormes (sous-groupe de cultures 1C)
0,03 Épis épluchés de maïs sucré
0,02 Viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton; lait
0,01 Œufs; gras, viande et sous-produits de viande de porc et de volaille; maïs de grande culture; arachides; maïs à éclater
Note de bas de tableau 1

ppm = partie par million

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Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour le méfentrifluconazole au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis (voir l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide, en anglais seulement), sauf dans le cas de certaines denrées du bétail (voir le tableau 2) pour lesquelles des écarts entre les LMR ou les tolérances peuvent être attribuables à des différences touchant les produits alimentaires et les pratiques employées dans l’alimentation du bétail.

À l’heure actuelle, aucune LMR n’est fixée pour le méfentrifluconazole dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentariusnote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Tableau 2 Comparaison entre la limite maximale de résidus du Canada, celle du Codex et la tolérance des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérances des États-Unis
(ppm)
Tolérances des États-Unis
(ppm)
Viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 0,02 0,03 Aucune LMR fixée
Gras de porc 0,01 0,015 Aucune LMR fixée
Gras de volaille 0,01 0,015 Aucune LMR fixée
Sous-produits de viande de porc 0,01 0,03 Aucune LMR fixée
Lait 0,02 0,03 Aucune LMR fixée
Matières grasses du lait 0,1 0,80 Aucune LMR fixée

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le méfentrifluconazole durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Note de bas de page

note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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