Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-31, Oxathiapiproline

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 22 septembre 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-31F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limite maximale de résidus (LMR) pour l’oxathiapiproline sur les agrumes (groupe de cultures 10) (révisé), les fèves de cacao, l’huile d’agrumes, les raisins et les raisins secs importés, de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments contenant ces résidus.

L’oxathiapiproline est un fongicide dont l’utilisation est homologuée au Canada sur diverses denrées.

L’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque l’oxathiapiproline est utilisée conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l’importation pour la denrée correspondante. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour l’oxathiapiproline (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour l’oxathiapiproline, destinées à s’ajouter aux LMR en vigueur.

Tableau 1 - Limites maximales de résidus proposées pour l’oxathiapiproline
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de page 1
Denrées
Oxathiapiproline 1-(4-{4-[5-(2,6-difluorophényl)-4,5-dihydro-1,2-oxazol-3-yl]-1,3-thiazol-2-yl}pipéridin-1-yl)-2-[5-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazol-1-yl]éthanone 2,0 Huile d’agrumes
1,3 Raisins secs
0,9 Raisins
0,15 Fèves de cacao
0,06 Agrumes (groupe de cultures 10) (révisé)
Note 1

ppm = partie par million

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Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour l’oxathiapiproline au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau  2 - Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérancesdes États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Huile d’agrumes 2,0 2,0 3
Raisins secs 1,3 0,70 1,3
Raisins 0,9 0,70 0,9
Fèves de cacao 0,15 0,15 Aucune LMR fixée
Agrumes (groupe de cultures 10) (révisé) 0,06 0,06 0,05

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour l’oxathiapiproline durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer les LMR sur les agrumes, les fèves de cacao et les raisins importés, le demandeur a présenté des données sur les résidus de l’oxathiapiproline dans les oranges, les pamplemousses, les citrons et les raisins. On a aussi réévalué des études sur la transformation d’oranges et de raisins traités pour établir le potentiel de concentration des résidus d’oxathiapiproline dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour l’oxathiapiproline sont fondées sur les résidus observés dans les denrées traitées selon le mode d’emploi de l’étiquette dans le pays exportateur et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les agrumes, les fèves de cacao et les raisins importés.

Tableau A1 - Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale
(g p.a./ha)Note de bas de page 1
Délai d’attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Oranges Application au sol de postlevée et application foliaire;
301 à 324
0 < 0,010 0,024 47 ×
(huile d’agrumes)
Pamplemousses < 0,010 0,018
Citrons < 0,010 0,033
Raisins Application foliaire de postlevée;
97,5 à 125
14 0,021 0,41 1,5 ×
(raisins secs)
Note 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

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Limites maximales de résidus concernant les fèves de cacao

Le demandeur n’a présenté aucune donnée sur les résidus d’oxathiapiproline sur les fèves de cacao. Étant donné que la présente demande vise la fixation d’une LMR pour les fèves de cacao importées, on a jugé que la justification pour lever l’obligation de fournir des données telles qu’exigées dans le pays exportateur est acceptable. Cette justification reposait sur le fait que l’utilisation des données sur les résidus d’oxathiapiproline pour les agrumes serait prudente, compte tenu des rapports entre la surface et le poids des agrumes et des cabosses, fruits du cacaoyer, sont semblables et du fait que l’écorce de la cabosse est non comestible.

De plus, on a utilisé le facteur de concentration théorique maximal de 2,5 pour le cacao en fonction de la perte en eau pendant la transformation, ce qui est également prudent. La LMR résultante pour les fèves de cacao a été calculée en appliquant ce facteur à la valeur de la tolérance fixée aux États-Unis pour les agrumes (2,5 × 0,06 = 0,15).

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus d’oxathiapiproline dans ces denrées importées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l’égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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