Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-16, Pendiméthaline

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 4 août 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-16F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout de nouvelles utilisations concernant l’ail et les bulbes d’échalote secs à l’étiquette de l’herbicide Prowl H2O, qui contient de la pendiméthaline de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette de l’herbicide Prowl H2O (numéro d’homologation 29542).

L’évaluation de ces demandes concernant la pendiméthaline a permis de conclure que la préparation commerciale présente une valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour la pendiméthaline (voir les Prochaines étapes). Les données tirées d’essais en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce sous la coordination de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici la LMR proposée pour la pendiméthaline, destinée à s’ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour la pendiméthaline
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Tableau 1 Note de bas de page 1 Denrées
Pendiméthaline 3,4-diméthyl-2,6-dinitro-N-(pentan-3-yl)aniline, y compris le métabolite [2-méthyl-3,5-dinitro-4-(pentan-3-ylamino)phényl]méthanol 0,1 Oignons (sous‑groupe de cultures 3-07A, sauf les oignons secsTableau 1 Note de bas de page 2)
Tableau 1 Note de bas de page 1

ppm = partie par million

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 1 Note de bas de page 2

Les oignons secs ne sont pas visés par la présente mesure puisqu'une LMR de 0,1 ppm est déjà fixée pour cette denrée.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d’un pays à l’autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d’emploi des pesticides et entre les sites d’essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison de la LMR proposée pour la pendiméthaline au Canada avec la tolérance correspondante fixée aux États-Unis et la LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre la limite maximale de résidus du Canada, celle du Codex et la tolérance des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada (ppm) Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex (ppm)
Oignons (sous‑groupe de cultures 3‑07A) 0,1 0,1 0,05
(oignon et ail)

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour la pendiméthaline durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant de rendre une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers la présente publication. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la LMR proposée

Pour appuyer l’utilisation au Canada de l’herbicide Prowl H2O sur l’ail et les bulbes d’échalote secs, des données sur les résidus de pendiméthaline dans les oignons secs ont été soumises.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour la pendiméthaline est fondée sur les données d’essai en conditions réelles présentées par le demandeur et sur les orientations de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées pour calculer la LMR proposée.

Tableau A1    Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale
(g p.a./ha)Tableau A1 Note de bas de page 1
Délai d’attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus observés dans les essais (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus observés dans les essais (ppm)
Oignons secs Application foliaire dans la terre tourbeuse;
6 014 à 6 177
43 < 0,10 < 0,10
Oignons secs Application foliaire dans un sol minéral;
2 966 à 3 155
45 à 48 < 0,10 < 0,10
Tableau A1 Note de bas de page 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

Tableau A1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR proposée au tableau 1 pour tenir compte des résidus de pendiméthaline. À la LMR proposée, les résidus de pendiméthaline dans les denrées indiquées ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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