Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-19, Chlorhydrate de propamocarbe

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 4 août 2020
ISSN : 1925-086X
Numéro de catalogue : H113-24/2020-19F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant l'épinard à l'étiquette du fongicide Tattoo, qui contient du chlorhydrate de propamocarbe de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du fongicide Tattoo (numéro d'homologation 29554).

L'évaluation de cette demande concernant le chlorhydrate de propamocarbe indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le chlorhydrate de propamocarbe (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée pour le chlorhydrate de propamocarbe, destinée à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le chlorhydrate de propamocarbe
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Note de bas de page 1 Denrées
Chlorhydrate de propamocarbe Chlorhydrate de 3-(diméthylamino)propylcarbamate de propyle 150 Épinard

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

La LMR proposée pour le chlorhydrate de propamocarbe au Canada correspond à la tolérance fixée aux États-Unis (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide, en anglais seulement). La liste des LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Le tableau 2 présente une comparaison de la LMR proposée pour le chlorhydrate de propamocarbe au Canada avec la tolérance correspondante fixée aux États-Unis et la LMR du Codex.

Tableau 2 Comparaison entre la limite maximale de résidus du Canada, celle du Codex et la tolérance des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada (ppm) Tolérance des États-Unis (ppm) LMR du Codex (ppm)
Épinard 150 150 40

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le chlorhydrate de propamocarbe durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l'utilisation au Canada du fongicide Tattoo sur l'épinard, le demandeur a présenté des données sur les résidus de chlorhydrate de propamocarbe dans l'épinard. On a aussi réévalué des études sur le métabolisme des végétaux portant sur l'épinard dans le cadre de la présente demande.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le chlorhydrate de propamocarbe est fondée sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour l'épinard.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale (g p.a./ha)Note de bas de page 1 Délai d'attente avant la récolte (jours) Moyenne la plus faible des résidus (ppm) Moyenne la plus élevée des résidus (ppm)
Épinard Application foliaire; 6 522 à 6 894 1 à 3 28 84
g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de chlorhydrate de propamocarbe dans la denrée indiquée. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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