Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-44, Pydiflumétofène

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 25 novembre 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-44F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant diverses denrées à l'étiquette du fongicide A19649, qui contient du pydiflumétofène; du fongicide MIRAVIS Neo, qui contient du pydiflumétofène, de l'azoxystrobine et du propiconazole; du fongicide A20560, qui contient du pydiflumétofène et du fludioxonil; et du fongicide A20259, qui contient du pydiflumétofène et du difénoconazole. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du fongicide A19649, du fongicide MIRAVIS Neo, du fongicide A20560 et du fongicide 20259 (numéros d'homologation 33018, 33022, 33021 et 33020, respectivement). Une consultation sur les limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le difénoconazole se déroule dans le cadre d'une mesure distincte, tandis que les LMR pertinentes pour l'azoxystrobine, le fludioxonil et le propiconazole peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR.

L'évaluation de ces demandes concernant le pydiflumétofène indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

De plus, l'ARLA propose de fixer des LMR pour le pydiflumétofène sur les agrumes (groupe de cultures 10, révisé), le sorgho et les cotonniers (sous-groupe de cultures 20C, révisé), de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant de tels résidus. L'ARLA a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le pydiflumétofène est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur. Elle a aussi conclu que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le pydiflumétofène (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le pydiflumétofène, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le pydiflumétofène est un principe actif en cours d'homologation au Canada et aux États-Unis en vue d'une utilisation sur diverses cultures. Les LMR proposées pour le pydiflumétofène au Canada correspondent aux tolérances qui seront fixées aux États-Unis (sauf pour les écorces d'agrumes et les denrées du groupe de cultures 2), comme l'indique le tableau 2.

Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement).

La liste des LMR du Codex^{Note de bas de page 1} se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le pydiflumétofène durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l'utilisation au Canada du fongicide A19649 sur les tournesols (sous-groupe de cultures 20B); du fongicide MIRAVIS Neo sur les légumineuses à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6A), les légumineuses vertes à écosser (sous-groupe de cultures 6B) et les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B); du fongicide A20560 sur les légumes-bulbes (groupe de cultures 3-07), les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B) et les petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G); et du fongicide A20259 sur les légumes-racines (sous-groupe de cultures 1A), les légumes-bulbes (groupe de culture 3-07), les légumes-feuilles du genre Brassica (sous-groupe de cultures 4-13B), les légumes-tiges et légumes-fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 5-13), les fruits à pépins (groupe de cultures 11-09), les fruits à noyau (groupe de cultures 12‑09) et les noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11), le demandeur a présenté des données sur les résidus de pydiflumétofène dans diverses cultures. Pour appuyer les LMR sur les denrées importées, le demandeur a présenté des données sur les résidus de pydiflumétofène dans le sorgho, les agrumes (groupe de cultures 10, révisé) et les cotonniers (sous-groupe de cultures 20C, révisé). On a aussi réévalué des études sur la transformation de betteraves à sucre, d'oranges, de pommes, de pêches, de prunes, d'amandes, de sorgho, de tournesols et de cotonniers traités pour établir le potentiel de concentration des résidus de pydiflumétofène dans les denrées transformées.

Limite maximale de résidus

Les LMR recommandées pour le pydiflumétofène sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour diverses cultures.

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de pydiflumétofène dans ces denrées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.