Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-02, Pyriofénone

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 4 février 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-2F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant les tomates à l'étiquette du fongicide Pyriofénone 300SC, qui contient de la pyriofénone de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du fongicide Pyriofénone 300SC (numéro d'homologation 32376).

L'évaluation de cette demande concernant la pyriofénone indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour la pyriofénone (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Le PRD2019-14 tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le tétraniliprole. Les sections 3.5 et 7.1 de ce document fournissent des renseignements relatifs aux LMR ainsi que les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées. L'ARLA invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur les LMR proposées pour le tétraniliprole selon les instructions fournies dans le PRD2019-14.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce sous la coordination de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le tétraniliprole.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour la pyriofénone
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)note de bas de page 1 Denrées
Pyriofénone (5-chloro-2-méthoxy-4-méthyl-3-pyridyl)(4,5,6-triméthoxy-o-tolyl)méthane 0,3 Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09)
Note de bas de tableau 1

ppm = partie par million

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Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

La LMR proposée pour la pyriofénone au Canada correspond à latolérance fixée aux États-Unis (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide, en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour la pyriofénone dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentariusnote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Tableau 2 Comparaison entre la limite maximale de résidus du Canada, celle du Codex et la tolérance des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérances des États-Unis
(ppm)
Tolérances des États-Unis
(ppm)
Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09) 0,3

0,3

(Légumes-fruits, groupe de cultures 8-10)

Aucune LMR fixée

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour la pyriofénone durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l'utilisation au Canada du fongicide Pyriofénone 300SC sur les légumes-fruits (groupe de cultures 8-09), le demandeur a présenté des données sur les résidus de pyriofénone dans les tomates, les poivrons et les piments autres que les poivrons. On a aussi réévalué une étude sur la transformation de tomates traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus de pyriofénone dans les denrées transformées.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour la pyriofénone est fondée sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les légumes-fruits (groupe de cultures 8-09).

Tableau A1    Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./ha)note de bas de page A1
Délai d'attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Tomate Application foliaire généralisée; 349 à 363 0 < 0,01 0,129 Pâte : 0,6
Purée : 0,3
Jus : 0,1
Poivron Application foliaire généralisée; 357 à 367 0 0,017 0,115 Aucun
Piment autre que le poivron Application foliaire généralisée; 360 à 369 0 0,053 0,096 Aucun
Note de bas de tableau A1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

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Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de pyriofénone dans ces denrées. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Note de bas de page

note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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