Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-42, Sulfentrazone

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 25 novembre 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-42F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant le blé à l'étiquette de l'herbicide Authority 480, qui contient de la sulfentrazone de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de l'herbicide Authority 480 (numéro d'homologation 29012).

L'évaluation de cette demande concernant la sulfentrazone indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour la sulfentrazone (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée pour la sulfentrazone, destinée à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison de LMR proposée pour la sulfentrazone dans ou sur le blé au Canada avec la tolérance correspondante fixée aux États-Unis et la LMR de la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 1}. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour la sulfentrazone dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour la sulfentrazone durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l'utilisation au Canada de l'herbicide Authority 480 sur le blé, le demandeur a présenté des données sur les résidus de sulfentrazone dans le blé. Dans ces essais, on a appliqué de la sulfentrazone en préplantation ou en prélevée sur des champs de blé au moyen d'un équipement au sol à une dose deux fois plus élevée que la dose proposée. Le blé a ensuite été échantillonné, puis récolté conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. De plus, l'un des essais de l'étude sur le blé fournie par le demandeur comptait une dose d'application exagérée qui était six fois plus élevée que la dose proposée, afin d'établir le potentiel de concentration des résidus de sulfentrazone présents dans les denrées transformées; toutefois, la transformation des produits agricoles bruts (PAB) n'a pas été effectuée ni exigée parce que les résidus présents dans ou sur les échantillons de PAB se situaient nettement en concentration inférieure à la limite de quantification (LQ) de la méthode.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour la sulfentrazone est fondée sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour le blé.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus combinés de sulfentrazone et des métabolites DMS et HMS (exprimés en équivalents de sulfentrazone) dans ou sur les PAB de blé et les denrées transformées. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.