Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-37, Tétraconazole

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 6 novembre 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-37F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant diverses denrées à l'étiquette des fongicides Mettle 210 ME et Mettle 125 ME, qui contiennent du tétraconazole de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette des fongicides Mettle 210 ME et Mettle 125 ME (numéros d'homologation 32042 et 30673, respectivement).

L'évaluation de cette demande concernant le tétraconazole indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le tétraconazole (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le tétraconazole, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées, ou à les remplacer.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le tétraconazole
Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)^{Note de bas de page 1}	Denrées
Tétraconazole	(RS)-2-(2,4-dichlorophényl)-3-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)propyl 1,1,2,2-tétrafluoroéthyl éther	2,0	Foie de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton^{Note de bas de page 2}
		1,0	Son d'orge
		0,9	Colza (sous-groupe de cultures 20A) (révisé)
		0,5	Farine d'orge; matière grasse du lait; germe de blé
		0,3	Orge; gras de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton^{Note de bas de page 3}; légumes-fruits (groupe de cultures 8-09)
		0,15	Cucurbitacées (groupe de cultures 9); son de blé
		0,09	Graines sèches de légumineuses, sauf le soja (sous-groupe de cultures 6C)
		0,08	Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton, sauf le foie^{Note de bas de page 4}; farine de blé
		0,06	Lait^{Note de bas de page 5}
		0,05	Blé
		0,03	Gras de volaille
		0,02	Viande et sous-produits de viande de volaille
		0,01	Œufs; maïs de grande culture; maïs à éclater
Note de bas de page 1 du tableau 1 ppm = partie par million Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 du tableau 1 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,05 ppm en vigueur. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3 du tableau 1 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,02 ppm en vigueur. Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4 du tableau 1 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,02 ppm en vigueur. Retour à la référence de la note de bas de page 4 Note de bas de page 5 du tableau 1 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,01 ppm en vigueur. Retour à la référence de la note de bas de page 5

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. Dans le cas des denrées issues du bétail, les écarts entre les LMR peuvent également être attribuables à des différences touchant les produits alimentaires et les pratiques employées dans l'alimentation du bétail.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le tétraconazole au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR correspondantes fixées par la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 1}. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées	LMR du Canada (ppm)	Tolérance des États-Unis (ppm)	LMR du Codex (ppm)
Foie de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton	2,0	1,5	Aucune LMR fixée
Matière grasse du lait	0,5	0,75
Gras de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton	0,3	0,15
Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton, sauf le foie	0,08	0,15
Gras de volaille	0,03	0,05
Sous-produits de viande de volaille	0,02	0,05
Viande de volaille	0,02	0,01
Œufs	0,01	0,02

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le tétraconazole durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l'utilisation au Canada des fongicides Mettle 210 ME et Mettle 125 ME, le demandeur a présenté des données sur les résidus de tétraconazole dans diverses cultures.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le tétraconazole sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour diverses cultures.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées	Méthode d'application et dose d'application totale (g p.a./ha)^{Note de bas de page 1}	Délai d'attente avant la récolte (jours)	Moyenne la plus faible des résidus (ppm)	Moyenne la plus élevée des résidus (ppm)	Facteur de transformation expérimental
Blé	Application foliaire; 220 à 235	30 à 51	0,01	0,039	Son de blé : 3,7x Farine de blé : 2,0x Germe de blé : 10,6x
Orge	Application foliaire; 217 à 236	28 à 51	< 0,01	0,248	Son d'orge^{Note de bas de page 2} : 3,7x Farine d'orge^{Note de bas de page 2} : 2,0x
Pois secs	Application foliaire; 219 à 228	13 à 18	< 0,01	0,048	Aucun
Haricots secs	Application foliaire; 223 à 229	13 à 15	< 0,01	0,070	Aucun
Colza (canola)	Application foliaire; 224 à 236	20 à 22	< 0,012	0,870	Huile raffinée : 0,1x
Maïs de grande culture	Application foliaire; 95 à 105	29 à 95	< 0,01	< 0,01	Aucun résidu quantifiable observé à des doses d'application élevées
Concombres	Application foliaire; 217 à 223	0	< 0,01	0,080	Aucun
Cantaloups	Application foliaire; 216 à 220		0,014	0,077	Aucun
Courges d'été	Application foliaire; 217 à 231		< 0,01	0,047	Aucun
Poivrons d'Amérique	Application foliaire; 144 à 149		0,014	0,059	Aucun
Piments autres que le poivron	Application foliaire; 147 à 148		0,040	0,110	Aucun
Tomates	Application foliaire; 144 à 153		0,016	0,097	Pâte : 0,3x Purée : 0,2x Jus : 0,1x
Note de bas de page 1 du tableau 3 g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 du tableau 3 Facteurs de transformation extrapolé du son de blé et de la farine de blé Retour à la référence de la note de bas de page 2

D'après la charge alimentaire et les données sur les résidus, les LMR du tableau A2 sont aussi proposées pour tenir compte des résidus de tétraconazole dans les produits issus du bétail.

Tableau A2 Limites maximales de résidus proposées pour les produits issus du bétail
Denrée	LMR proposée (ppm)
Foie de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton	2,0
Matière grasse du lait	0,5
Gras de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton	0,3
Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton, sauf le foie	0,08
Lait	0,06
Gras de volaille	0,03
Viande et sous-produits de viande de volaille	0,02
Œufs	0,01

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de tétraconazole dans ces denrées et produits issus du bétail. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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