Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-01, Tétraniliprole

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 janvier 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-1F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a reçu des demandes visant l’homologation du tétraniliprole de qualité technique et des préparations commerciales, le Tetraniliprole 200SC et le Tetraniliprole 480FS, pour utilisation au Canada sur diverses denrées.

L’évaluation de ces demandes concernant le tétraniliprole indique que les préparations commerciales présentent une valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations proposées sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement. On peut obtenir des précisions concernant ces demandes en consultant le Projet de décision d’homologation PRD2019-14, Tétraniliprole, affiché dans le site Web Canada.ca le 30 décembre 2019.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

De plus, l’ARLA propose de fixer des LMR pour le tétraniliprole sur les agrumes (groupe de cultures 10 [révisé]) et les cotonniers (sous-groupe de cultures 20C [révisé]) de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments contenant de tels résidus. L’ARLA a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le tétraniliprole est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur. Elle a aussi conclu que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. On peut obtenir des précisions sur les LMR proposées pour les denrées importées dans le PRD2019-14.

Le PRD2019-14 tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le tétraniliprole. Les sections 3.5 et 7.1 de ce document fournissent des renseignements relatifs aux LMR ainsi que les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées. L’ARLA invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur les LMR proposées pour le tétraniliprole selon les instructions fournies dans le PRD2019-14.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce sous la coordination de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le tétraniliprole.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le tétraniliprole
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)note de bas de page 1 Denrées
Tétraniliprole 1-(3-chloro-2-pyridyl)-4'-cyano-2'-méthyl-6'-méthylcarbamoyl-3-{[5-(trifluorométhyl)-2H-tétrazol-2-yl]méthyl}pyrazole-5-carboxanilide 20 Légumes-feuilles (groupe de cultures 4-13)
7,0 Essence d’agrumes
1,5 Légumes-tiges et légumes-fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 5-13); citrons et limes (sous-groupe de cultures 10B [révisé]); petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-07F), pâte de tomate
1,0 Oranges (sous-groupe de cultures 10A [révisé]), fruits à noyau (groupe de cultures 12-09)
0,9 Pamplemousses (sous-groupe de cultures 10C [révisé])
0,5 Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09)
0,4 Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09), cotonniers (sous-groupe de cultures 20C [révisé])
0,3 Sous-produits de la viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton
0,2 Soja sec
0,05 Lait
0,04 Gras de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton
0,03 Noix (au sens large, arachides exclues) (groupe de cultures 14-11)
0,02 Viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton
0,015 Légumes-tubercules et légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C)
0,01 Œufs; gras, viande et sous-produits de la viande de porc et de volaille; maïs de grande culture; grains de maïs à éclater; épis épluchés de maïs sucré
Note de bas de tableau 1

ppm = partie par million

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Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le tétraniliprole est un nouveau principe actif homologué tant au Canada qu’aux États-Unis. Les LMR proposées pour  le tétraniliprole au Canada correspondent aux tolérances qui seront fixées aux États-Unis (sauf pour les denrées comestibles dérivées d’animaux d’élevage, comme l’indique le tableau 2).

Lorsque les tolérances de tétraniliprole auront été fixées aux États-Unis, elles seront affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement).

À l’heure actuelle, aucune LMR n’est fixée pour le tétraniliprole dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentariusnote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérances des États-Unis
(ppm)
Gras, viande, sous-produits de la viande de porc 0,01 Non requisnote de bas de page 1
Œufs; gras, viande et sous-produits de la viande de volaille 0,01 Non requisnote de bas de page 1
Note de bas de tableau 2

Selon le règlement 40 CFR 180.6(a) pour le bétail

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Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le tétraniliprole durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Note de bas de page

note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l’égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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