Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-08, Trifloxystrobine

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 15 juillet 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-8F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout de nouvelles utilisations concernant les petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G) à l’étiquette de Luna Sensation, qui contient de la trifloxystrobine et du fluopyrame de qualité technique, et l’ajout du lin aux étiquettes des fongicides USF0728 325 SC et Delaro 325 SC, qui contiennent du prothioconazole et de la trifloxystrobine de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette de Luna Sensation, du fongicide USF0728 325 SC et du fongicide Delaro 325 SC (numéros d’homologation 32107, 31435 et 31533, respectivement).

L’évaluation de ces demandes concernant la trifloxystrobine indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la trifloxystrobine (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I. Les LMR en vigueur pour le fluopyrame et le prothioconazole permettent de tenir compte des résidus résultant de ces nouvelles utilisations et ne sont donc pas touchées par la présente mesure.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour la trifloxystrobine, destinée à s’ajouter aux LMR déjà fixées, ou à les remplacer.

Tableau 1- Limites maximales de résidus proposées pour la trifloxystrobine
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note 1
Denrées
Note 1

ppm = partie par million

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Note 2

Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 1,1 ppm fixée dans et sur les fraises. Elle s’ajoute aux LMR fixées pour les autres denrées de ce sous-groupe de cultures.

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Note 3

Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,02 ppm fixée pour les graines de lin.

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Trifloxystrobine (E)-méthoxyimino-{(E)-α-[1-(α,α,α-trifluoro-m-tolyl)éthylidèneaminooxy]-o-tolyl}acétate de méthyle, y compris le métabolite acide (E)-méthoxyimino-{(E)-α-[1-(α,α,α-trifluoro-m-tolyl)éthylidèneaminooxy]-o-tolyl}acétique, exprimé sous forme de trifloxystrobine 1,5Note 2 Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G)
0,4Note 3 Graines de lin

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d’un pays à l’autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d’emploi des pesticides et entre les sites d’essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour la trifloxystrobine au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides, (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau  2 - Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G) 1,5 1,5 1,0 (fraises)
Graines de lin 0,4 0,4 Aucune LMR fixée

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour la trifloxystrobine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées

Les données sur les résidus tirées d’essais en conditions réelles menés sur des fraises aux États-Unis dans des régions de croissance canadiennes représentatives et ayant déjà fait l’objet d’un examen ont été réévaluées afin d’appuyer l’utilisation au Canada sur les petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G). Dans ces essais en conditions réelles, on a appliqué de la trifloxystrobine aux fraises à des doses légèrement exagérées et on les a récoltées conformément au mode d’emploi de l’étiquette. De plus, on a réévalué des essais parallèles ayant déjà fait l’objet d’un examen et ayant été menés au moyen d’une formulation concentrée soluble de trifloxystrobine et d’une formulation de granulés hydrodispersibles de trifloxystrobine sur des raisins, des graminées de semence, des tomates et des pêches afin de comparer les résidus résultant d’une application foliaire de chaque type de formulation.

On a aussi examiné les données sur les résidus de la trifloxystrobine pour appuyer l’utilisation au Canada sur les graines de lin ainsi qu’une étude sur la transformation dans les graines de lin traitées afin de déterminer les concentrations potentielles de résidus de trifloxystrobine dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour la trifloxystrobine sont fondées sur les données d’essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G) et les graines de lin.

Tableau A1 - Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale
(g p.a./ha)Note 1
Délai d’attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Note 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

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Fraises Application foliaire; 567 à 584 0 0,119 0,563 Aucun
Graines de lin Application foliaire; 129 à 135 34 à 42 < 0,02 < 0,290 Huile : 0,8

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de la trifloxystrobine dans ces denrées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l’égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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