Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-32, Trinexapac-éthyle

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 2 octobre 2020
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2020-32F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a reçu des demandes visant l'homologation du trinexapac-éthyle de qualité technique et de la préparation commerciale Moddus pour utilisation au Canada sur le blé, l'orge et l'avoine.

L'évaluation de ces demandes concernant le trinexapac-éthyle indique que la préparation commerciale présente une valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement. On peut obtenir des précisions sur ces demandes en consultant le Projet de décision d'homologation PRD2020-13, Trinexapac-éthyle, affiché dans le site Web Canada.ca le 9 septembre 2020.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le PRD2020-13 tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le trinexapac-éthyle. Les sections 3.6 et 7.1 de ce document fournissent des renseignements relatifs aux LMR. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont également présentées dans le PRD. L'ARLA invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur les LMR proposées pour le trinexapac-éthyle selon les instructions fournies dans le PRD2020-13.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le trinexapac-éthyle.

Tableau 1 : Limite maximale de résidus proposée pour le trinexapac-éthyle
Nom commun Définition du résiduTableau 1 : Note de tableau 1 LMR (ppm)Tableau 1 : Note de tableau 2 Denrées
Trinexapac-éthyle Métabolite acide 4-[cyclopropyl(hydroxy)méthylidène]-3,5-dioxocyclohexanecarboxylique 4,0 Son de blé
3,0 Orge, avoine, blé
0,02 Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton
0,01 Œufs; gras et viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton; lait

Note de tableau 1

Tableau 1 : Note de tableau 1

La définition des résidus pour le trinexapac-éthyle est le métabolite acide trinexapac.

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Tableau 1 : Note de tableau 2

ppm = partie par million

Retour à la référence de Tableau 1 : note de tableau 2

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. Dans le cas des denrées issues du bétail, les écarts entre les LMR peuvent également être attribuables à des différences touchant les produits alimentaires et les pratiques employées dans l'alimentation du bétail.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le trinexapac-éthyle au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides, (recherche par pesticide ou par denrée). 

Tableau 2 : Comparaison entre la limite maximale de résidus du Canada, celle du Codex et la tolérance des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada (ppm) Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Son de blé 4,0 6,0 8
Orge, avoine, blé 3,0 4,0 (grain de blé et d'avoine)
2,0 (grain d'orge)
3
Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton 0,02 0.03 (Sous-produits de de porc)
0,04 (Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton)
0,005 (laits)
0,01 (œufs; gras de mammifères, à l'exception des matières grasses du lait; viande de mammifères autres que les espèces marines; gras de volaille; viande de volaille)
0,05 (abats comestibles de volaille)
0,1 (abats comestibles de mammifères)
Œufs; gras et viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton; lait 0,01 0,02 (gras et viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval et de mouton)

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le trinexapac-éthyle durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus d'halauxifène-méthyl dans ces denrées. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

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