Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-21, Amétoctradine

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 juin 2021
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2021-21F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant les mûres à l'étiquette du fongicide Zampro, qui contient de l'amétoctradine et du diméthomorphe de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du fongicide Zampro (numéro d'homologation 30321).

L'évaluation de cette demande concernant l'amétoctradine et le diméthomorphe indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour l'amétoctradine (voir la dernière section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I. Une mesure distincte tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le diméthomorphe, l'autre principe actif présent dans le fongicide Zampro.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée pour l'amétoctradine, destinée à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour l'amétoctradine
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page1
Denrées alimentaires
Amétoctradine

5-éthyl-6-octyl[1,2,4]triazolo[1,5-a] pyrimidin-7-amine

3,0 Mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A)

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre notamment en raison de différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

À l'heure actuelle, aucune tolérance n'est fixée aux États-Unis pour l'amétoctradine dans ou sur les denrées faisant l'objet de la demande (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180; recherche par pesticide, en anglais seulement) et aucune LMR n'est fixée pour l'amétoctradine dans ou sur les denrées faisant l'objet de la demande par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour l'amétoctradine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l'utilisation au Canada du fongicide Zampro sur les mûres, le demandeur a présenté des données sur les résidus d'amétoctradine sur les mûres et les framboises.

Limites maximales de résidus

La LMR recommandée pour l'amétoctradine est fondée sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les mûres et framboises.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./ha)Note de bas de page 1 du tableau A1
Délai d'attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Mûres et framboises 906 à 927 13 à 14 0,674 1,12

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus d'amétoctradine dans ces denrées. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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