Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-24, Benzovindiflupyr

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant les betteraves à sucre à l'étiquette du fongicide A15457, qui contient du benzovindiflupyr de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du fongicide A15457 (numéro d'homologation 31522).

L'évaluation de cette demande concernant le benzovindiflupyr indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le benzovindiflupyr (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée pour le benzovindiflupyr, destinée à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le benzovindiflupyr
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de page 1 du tableau 1
Denrée alimentaire
Benzovindiflupyr N-[(1RS,4SR)-9-(dichlorométhylène)-1,2,3,4-tétrahydro-1,4-méthanonaphtalén-5-yl]-3-(difluorométhyl)-1-méthylpyrazole-4-carboxamide 0,08 Racines de betterave à sucre

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

La LMR proposée pour le benzovindiflupyr au Canada correspond à la tolérance fixée aux États-Unis (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide, en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune LMR de benzovindiflupyr n'est fixée par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 dans ou sur la denrée qui fait l'objet de la demande (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à formuler des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le de benzovindiflupyr durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l'extension du profil d'emploi du benzovindiflupyr sur l'étiquette du fongicide A15457, le demandeur a soumis de nouvelles données sur les résidus de ce principe actif dans les betteraves à sucre. Du benzovindiflupyr a été appliqué à des doses excessives sur des betteraves à sucre, qui ont été récoltées conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. On a aussi réévalué une étude sur la transformation de betteraves à sucre traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus de benzovindiflupyr dans les denrées transformées.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour benzovindiflupyr est fondée sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a fournies et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 présente la LMR proposée pour tenir compte des résidus de benzovindiflupyr dans ou sur les racines de betteraves à sucre et les denrées transformées. La LMR proposée pour le produit agricole brut tient compte des résidus présents dans les denrées transformées qui ne figurent pas au tableau 1.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui de la limite maximale de résidus
Denrée Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./ha)Note de bas de page 1 du tableau 2
Délai d'attente avant la récolte
(jour)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Racines de betteraves à sucre Application dans la raie de semis + application foliaire; 148 à 161 42 à 122 < 0,01 0,073 Mélasse et sucre raffiné : aucun résidu quantifiable observé aux doses excessives

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR au tableau 1 pour tenir compte des résidus de benzovindiflupyr dans ces denrées issues de la betterave à sucre. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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