Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-26, Boscalide

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant le carvi à l'étiquette du fongicide Lance WDG, qui contient du boscalide de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du fongicide Lance WDG (numéro d'homologation 27495).

L'évaluation de cette demande concernant le boscalide indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le boscalide (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée pour le boscalide, destinée à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le boscalide
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page1
Denrées alimentaires
Boscalide

2-chloro-N-(4'-chlorobiphényl-2-yl)pyridine-3-carboxamide

30 Graines de carvi

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l'heure actuelle, aucune tolérance n'est fixée aux États-Unis pour le boscalide dans ou sur la denrée qui fait l'objet de la demande comme l'indique l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (recherche par pesticide). En outre, aucune LMR de boscalide n'est fixée par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 dans ou sur la denrée qui fait l'objet de la demande (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à formuler des commentaires par écrit sur la LMR proposée pour le boscalide durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l'utilisation au Canada du fongicide Lance WDG sur le carvi, le demandeur a présenté des données sur les résidus de boscalide dans le carvi.

Limites maximales de résidus

La LMR recommandée pour le boscalide est fondée sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les graines de carvi.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./ha)Note de bas de page 1 du tableau A1
Délai d'attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Carvi Application foliaire; 591 à 609 21 à 31 6,2 8,4

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR proposée au tableau 1 pour tenir compte des résidus de boscalide dans les graines de carvi. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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