Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-29, Bromoxynil

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 22 juillet 2021
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2021-29F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout de nouvelles utilisations concernant l’alpiste des Canaries (plante annuelle) à l’étiquette de l’herbicide liquide IPCO Logic M, qui contient du bromoxynil et du MCPA de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette de l’herbicide liquide IPCO Logic M (numéro d’homologation 28109).

L’évaluation de cette demande concernant le bromoxynil et le MCPA indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées alimentaires lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le bromoxynil (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l’annexe I. La LMR de 0,04 partie par million (ppm) en vigueur pour le MCPA dans ou sur le son d’alpiste des Canaries (plante annuelle) et de 0,03 ppm pour le MCPA dans ou sur les graines d’alpiste des Canaries (plante annuelle) sont suffisantes pour tenir compte des résidus résultant de ces nouvelles utilisations et ne sont donc pas touchées par la présente mesure.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici la LMR proposée pour le bromoxynil, destinée à s’ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le bromoxynil
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page1
Denrées alimentaires
Bromoxynil 3,5-dibromo-4-hydroxybenzonitrile 0,05 Graines d’alpiste des Canaries (plante annuelle)

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l’heure actuelle, aucune tolérance n’est fixée aux États-Unis pour le bromoxynil présent dans ou sur la denrée faisant l’objet de la demande (voir l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide, en anglais seulement). De plus, aucune LMR n’est fixée pour ce principe actif dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur la LMR proposée pour le bromoxynil durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus proposée

Les données sur les résidus tirées d’essais en conditions réelles menés dans ou sur le blé et l’orge et ayant déjà fait l’objet d’un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. On a aussi évalué les résultats d’études sur la transformation de blé et d’orge traités pour établir le potentiel de concentration des résidus de bromoxynil présents dans les denrées transformées.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le bromoxynil est fondée sur les données d’essai en conditions réelles ayant déjà fait l’objet d’un examen et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les graines d’alpiste des Canaries (plante annuelle).

Tableau A1 Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(kg p.a./ha)Note de bas de page 1 du tableau A1
Délai d'attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Grains de blé Application foliaire;
0,28 à 1,12
0 à 155 < 0,01 0,05 Aucune concentration dans les fractions transformées
Grains d’orge Application foliaire;
0,28 à 0,56
29 à 101 < 0,02 < 0,05 Aucune concentration dans les fractions transformées

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de bromoxynil dans ces denrées. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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