Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-09, Dichlobénil

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 23 mars 2021
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2021-9F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant les cassis et gadelles à l'étiquette de l'herbicide Casoron G-4 en granules, qui contient du dichlobénil de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de l'herbicide Casoron G-4 en granules (numéro d'homologation 12533).

L'évaluation de cette demande concernant le dichlobénil indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le dichlobénil (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée pour le dichlobénil, destinée à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison de la LMR proposée pour le dichlobénil au Canada avec la tolérance correspondante fixée aux États-Unis et la LMR de la Commission du Codex Alimentarius . Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée). 

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le dichlobénil durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Les données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés dans ou sur des bleuets et ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le dichlobénil est fondée sur les données d'essai en conditions réelles figurant au dossier. Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les cassis et gadelles.

D'après les données sur les résidus susmentionnées, une LMR de 0,5 ppm a été fixée pour les bleuets en corymbe et les bleuets nains pour tenir compte des résidus de dichlobénil. Étant donné que le bleuet en corymbe est la denrée représentative du sous-groupe de cultures 13-07B dont les cassis et gadelles font partie, on a étendu la LMR pour les bleuets de 0,5 ppm aux cassis et gadelles.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de dichlobénil dans les denrées indiquées. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.