Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-04, Diméthoate

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 11 février 2021
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2021-4F-PDF (version PDF)

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a entrepris d'examiner l'acceptabilité du maintien de l'homologation de certains principes actifs plus anciens et des préparations commerciales connexes dans le cadre du Programme de réévaluation actuel. Depuis le lancement de ce programme, les titulaires ont choisi d'abandonner des utilisations d'un certain nombre de principes actifs et de préparations commerciales connexes. Dans le cas des denrées agricoles, l'ARLA exige que les limites maximales de résidusNote de bas de page 1 (LMR) soient révoquées, sauf si des données supplémentaires établissant la présence de résidus dans les aliments importés sont présentées.

En 2015, l'ARLA a publié un document de décision de réévaluation (RVD2015-04) concernant le diméthoate dans lequel il est indiqué que certaines utilisations qui n'étaient plus appuyées par les titulaires ont été abandonnées et que les LMR correspondantes seraient révoquées.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR dont la révocation est proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Le tableau 1 présente les LMR fixées aux termes de la loi pour le diméthoate au Canada dont la révision est proposée, ainsi que le statut de la tolérance des États-Unis et de la LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 2 correspondantes. Le tableau 2 présente les LMR fixées aux termes de la loi pour le diméthoate au Canada dont la révocation est proposée, ainsi que le statut des tolérances et des LMR du Codex correspondantes. À la suite de la révocation de ces LMR, ces cultures seront sont réglementées aux termes du paragraphe B.15.002 (1) du Règlement sur les aliments et drogues, selon lequel la concentration des résidus ne doit pas dépasser 0,1 ppm. Une liste complète des LMR fixées au Canada se trouve à la page Limites maximales de résidus pour pesticides sous la rubrique Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides.

Tableau 1 Comparaison de la LMR en vigueur pour le diméthoate au Canada dont la révision est proposée, avec la tolérance des États-Unis et la LMR du Codex correspondantes
Denrée alimentaire LMR en vigueur au Canada
(ppm)
LMR révisée proposée au Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Laitue 2 2,0
(laitue friséeTableau 1 Note de bas de page 1)
2,0
(laitue frisée)
Aucune LMR fixée pour la laitue frisée
Tableau 1 Note de bas de page 1

Il est proposé de remplacer la LMR de 2 ppm fixée pour la « laitue » par une LMR pour la « laitue frisée » afin de concorder avec la terminologie en usage.

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Tableau 2 Comparaison entre les LMR en vigueur pour le diméthoate au Canada dont la révocation est proposée, avec les tolérances des États-Unis et les LMR du Codex
Denrée alimentaire LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Pommes 2 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Choux pommés 2 Aucune tolérance fixée 0,05 (chou de Savoie)
Laitue pommée 2 (laitueTableau 2 Note de bas de page 1) Aucune tolérance fixée 0,3
Épinards 2 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Tableau 2 Note de bas de page 1

À l'heure actuelle, la LMR de 2 ppm en vigueur pour la « laitue » couvre à la fois la laitue pommée et la laitue frisée. L'utilisation du diméthoate sur la laitue pommée a fait l'objet d'un abandon, et il est proposé de remplacer la LMR correspondante par une LMR pour la « laitue frisée » afin de concorder avec la terminologie en usage.

Tableau 2 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits à propos de la révision proposée et de la révocation des LMR de diméthoate durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant de rendre une décision finale concernant la révision ou la révocation de ces LMR. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR. La révocation des LMR prendra effet tout en accordant suffisamment de temps pour écouler les denrées traitées sur le marché en conformité avec la loi.

Note de bas de page 1

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

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Note de bas de page 2

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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