Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-19, Diméthomorphe

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 24 juin 2021
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2021-19F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant les mûres à l'étiquette du fongicide Zampro, qui contient de l'amétoctradine et du diméthomorphe de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du fongicide Zampro (numéro d'homologation 30321).

L'évaluation de cette demande concernant l'amétoctradine et le diméthomorphe indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le diméthomorphe (voir la dernière section Prochaines étapes). Une consultation sur la LMR pour l'autre principe actif présent dans le fongicide Zampro, à savoir l'amétoctradine, est menée dans le cadre d'une mesure distincte. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité Responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée pour le diméthomorphe, destinée à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le diméthomorphe
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page 1
Denrées alimentaires
Diméthomorphe (E,Z)-4-[3-(4-chlorophényl)-3-(3,4-diméthoxyphényl)acryloyl]morpholine 1,5 Mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13‑07A)
Tableau 1 Note de bas de page 1

ppm = partie par million

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l'heure actuelle, aucune tolérance n'est fixée aux États-Unis pour le diméthomorphe dans ou sur les denrées faisant l'objet de la demande (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180; recherche par pesticide, en anglais seulement) et aucune LMR n'est fixée pour le diméthomorphe dans ou sur les denrées faisant l'objet de la demande par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur la LMR proposée pour le diméthomorphe durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l'utilisation au Canada du fongicide Zampro sur les mûres, le demandeur a présenté des données sur les résidus de diméthomorphe sur les mûres et framboises.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le diméthomorphe est fondée sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a soumises et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les mûres et framboises.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./ha)Tableau A1 Note de bas de page 1
Délai d'attente avant la récolte
(jour)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Mûres et framboises Application foliaire;
679 à 696
13 à 14 0,233 0,554
Tableau A1 Note de bas de page 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

Tableau A1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de diméthomorphe dans ces denrées. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris lesNote de bas de page 1 nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

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