Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-30, Flonicamide

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 22 juillet 2021
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2021-30F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout de nouvelles utilisations concernant les légumes-feuilles, les légumes-tiges et légumes-fleurs du genre Brassica et les légumes-pétioles à l’étiquette de l’Insecticide Beleaf 50SG, qui contient du flonicamide de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette de l’Insecticide Beleaf 50SG (numéro d’homologation 29796).

L’évaluation de ces demandes concernant le flonicamide indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le flonicamide (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le flonicamide, destinées à s’ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le flonicamide
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page1
Denrées alimentaires
Flonicamide N-cyanométhyl-4-(trifluorométhyl) nicotinamide, y compris les métabolites acide 4-(trifluorométhylnicotinoyl)-glycine, N-(trifluorométhylnicotinoyl)-glycine et 4-(trifluorométhyl)nicotinamide (exprimés sous forme d’équivalents du composé d’origine) 16 Moutarde d’Abyssinie, mizuna, choux à grosses côtes, choux à faucher, roquette sauvage, bourses-à-pasteur et cresson de fontaine
4,0 Laitue amère, bident poilu, caya blanc, cham-chwi, cham-na-mul, amarante tricolore, herbe-le-rail, chipilin, plantain lancéolé, cosmos, dang-gwi, dol-nam-mul, ebolo, pétasites du Japon, primevères des jardins, scarole, grassé, foo yip, feuilles de coriandre fraîches, feuilles d’aneth fraîches, chénopode Bon-Henri, chénopodes de Berlandier, asters des Indes, feuilles de jute, baselle, épinards de Nouvelle-Zélande, chénopodes géants, calalou, udo et zuiki

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

‏Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d’un pays à l’autre notamment en raison de différences entre les profils d’emploi des pesticides et entre les sites des essais sur les cultures au champ utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le flonicamide au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées alimentaires LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis ‏
(ppm)
LMR du Codex
‏(ppm)
Laitue amère, bident poilu, caya blanc, cham-chwi, cham-na-mul, amarante tricolore, herbe-le-rail, chipilin, plantain lancéolé, cosmos, dang-gwi, dol-nam-mul, ebolo, pétasites du Japon, primevères des jardins, scarole, grassé, foo yip, feuilles de coriandre fraîches, feuilles d’aneth fraîches, chénopode Bon-Henri, chénopodes de Berlandier, asters des Indes, feuilles de jute, baselle, épinards de Nouvelle-Zélande, chénopodes géants, calalou, udo et zuiki 4,0 8
(légumes-feuilles, sous-groupe de cultures 4-16A, à l’exception des épinards)
Aucune LMR fixée

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le flonicamide durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

‏Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées

Les données sur les résidus tirées d’essais en conditions réelles menés dans ou sur la laitue, le céleri et les feuilles de moutarde et ayant déjà fait l’objet d’un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le flonicamide sont fondées sur les données d’essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées.  

Tableau A1 Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./ha)Note de bas de page 1 du tableau A1
Délai d'attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Laitue pommée avec feuilles extérieures Application foliaire;
299 à 304
0 0,463 0,674
Laitue frisée Application foliaire;
299 à 306
0 2,086 3,185
Céleri Application foliaire;
299 à 307
0 0,406 0,513
Feuilles de moutarde Application foliaire;
293 à 305
0 < 2,269 9,855

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de flonicamide. Les résidus de flonicamide présents dans ces denrées aux LMR proposées ne posent aucun risque inacceptable pour la population générale et tous les sous-groupes de population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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