Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-17, Fluazaindolizine

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 18 juin 2021
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2021-17F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a reçu des demandes visant l'homologation de la fluazaindolizine de qualité technique et de la préparation commerciale connexe, le nématicide Salibro, pour utilisation au Canada sur les carottes, les pommes de terre (sous-groupe de cultures 1C), les légumes-fruits (groupe de cultures 8-09) et les cucurbitacées (groupe de cultures 9), y compris les cultures de rotation.

L'évaluation de ces demandes concernant la fluazaindolizine indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement. On peut obtenir des précisions sur ces demandes en consultant le Projet de décision d'homologation PRD2021-03, Fluazaindolizine et nématicide Salibro, affiché dans le site Web de Santé Canada le 18 juin 2021.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le PRD2021-03 tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la fluazaindolizine. La section 3.5.5 de ce document fournit des renseignements relatifs aux LMR proposées. L'ARLA invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour la fluazaindolizine selon les instructions fournies dans le PRD2021-03.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour la fluazaindolizine.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour la fluazaindolizine

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)Tableau 1 Note de bas de page1	Denrées alimentaires
Fluazaindolizine	8-chloro-N-[(2-chloro-5-méthoxyphényl) sulfonyl]-6-(trifluorométhyl)imidazo[1,2-alpha]pyridine-2-carboxamide	0,8	Graines et gousses de légumineuses (groupe de cultures 6); oléagineux (groupe de cultures 20) (révisé)
		0,2	Légumes-tubercules et légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C)
		0,15	Cucurbitacées (groupe de cultures 9)
		0,07	Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09)
		0,05	Racines de carotte
		0,03	Légumes-bulbes (groupe de cultures 3-07); légumes-bulbes, légumes-tiges et légumes-pétioles (groupe de cultures 22)
		0,02	Légumes-racines (sauf la betterave à sucre) (sous-groupe de cultures 1B, sauf les racines de carotte)
		0,015	Feuilles de légumes-racines et de légumes-tubercules (groupe de cultures 2); légumes-feuilles (groupe de cultures 4-13); légumes-tiges et légumes-fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 5-13)
		0,01	Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G); céréales (groupe de cultures 15); œufs, gras, viande et sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton; lait

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

La fluazaindolizine est un nouveau principe actif en cours d'homologation au Canada et aux États-Unis pour une utilisation sur diverses cultures. Les LMR proposées pour la fluazaindolizine au Canada correspondent aux tolérances qui seront fixées aux États-Unis, sauf pour certaines denrées issues du bétail, comme l'indique le tableau 2. Les écarts entre les LMR ou les tolérances peuvent s'expliquer par une alimentation et des pratiques d'élevage du bétail différentes.

Lorsque les tolérances de fluazaindolizine auront été fixées aux États-Unis, elles seront affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement).

À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour la fluazaindolizine dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 1} (voir la page Web Index des pesticides).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada et les tolérances des États-Unis, le cas échéant

Denrée	LMR du Canada (ppm)	Tolérance des États-Unis (ppm)
Œufs, gras, viande et sous-produits de viande de volaille	0,01	Aucune tolérance fixée

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour la fluazaindolizine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.