Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-02, Flupyradifurone

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 9 février 2021
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2021-2F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limites maximales de résidus (LMR) de flupyradifurone sur différentes denrées de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments contenant ces résidus.

La flupyradifurone est un insecticide dont l’utilisation est homologuée au Canada sur diverses denrées.

L’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque la flupyradifurone est utilisée conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l’importation pour la denrée correspondante. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la flupyradifurone (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour la flupyradifurone, destinées à s’ajouter aux LMR en vigueur.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour la flupyradifurone
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page 1
Denrées
Flupyradifurone 4-{[(6-chloropyridin-3-yl)méthyl](2,2-difluoroéthyl)amino}furan-2(5H)-one 9,0 Laitue asperge, feuilles et tiges de fenouil de Florence
8,0 Fruits de palmier d’origine tropicale ou subtropicale à écorce comestible (sous-groupe de cultures 23C)
6,0 Choux-raves
3,0 Graines de sésame
0,70 Tournesols (sous-groupe de cultures 20B) (révisé), raquettes d’opuntia d’Engelmann
0,30 Ananas
0,01 Légumes-bulbes et légumes-tiges (sous-groupe de cultures 22A, sauf la laitue aspergeTableau 1 Note de bas de page 2, les feuilles et tiges de fenouil de FlorenceTableau 1 Note de bas de page 2, les choux-ravesTableau 1 Note de bas de page 3, les raquettes d’opuntiaTableau 1 Note de bas de page 4 et les raquettes d’opuntia d’EngelmannTableau 1 Note de bas de page 5)
Tableau 1 Note de bas de page 1

ppm = partie par million

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Tableau 1 Note de bas de page 2

La laitue asperge de même que les feuilles fraîches et tiges de fenouil de Florence ne sont pas visés par la présente mesure étant donné qu'une LMR distincte de 9,0 ppm est proposée pour ces denrées.

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Tableau 1 Note de bas de page 3

Les choux-raves ne sont pas visés par la présente mesure étant donné qu'une LMR distincte de 6,0 ppm est proposée pour cette denrée.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 3

Tableau 1 Note de bas de page 4

Les raquettes d'opuntia ne sont pas visées par la présente mesure étant donné qu'une LMR distincte de 0,70 ppm existe déjà pour cette denrée.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 4

Tableau 1 Note de bas de page 5

Les raquettes d'opuntia d'Engelmann ne sont pas visées par la présente mesure étant donné qu'une LMR distincte de 0,70 ppm est proposée pour cette denrée.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 5

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour la flupyradifurone au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). À l’heure actuelle, aucune LMR n’est fixée pour la flupyradifurone dans ou sur les denrées faisant l’objet de la demande par la Commission du Codex Alimentarius (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour la flupyradifurone durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications.

L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer les LMR sur les denrées importées, le demandeur a présenté des données sur les résidus de flupyradifurone présents dans les tournesols, les asperges, les dattes, les ananas et les graines de sésame traités. Les données sur les résidus tirées d’essais en conditions réelles menés dans ou sur le céleri, le chou-fleur, le brocoli et le chou pommé et ayant déjà fait l’objet d’un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. On a aussi réévalué des études sur la transformation de tournesols, d’ananas et de graines de sésame traités pour établir le potentiel de concentration des résidus de flupyradifurone dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour la flupyradifurone sont fondées sur les résidus observés dans les denrées traitées selon le mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les denrées importées.

Tableau A1 Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d’application et dose d’application totale
(g p.a./ha)Tableau A1 Note de bas de page 1
Délai d’attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Graines de tournesol Application foliaire; 406 à 435 7 à 15 0,014 0,444 Tourteau : 1,2
Huile : <0,1
Asperges Application foliaire; 408 à 424 123 à 290 < 0,01 < 0,01 Non requis
Raquettes d’opuntia Application foliaire; 369 à 376 20 à 21 0,204 0,254 Non requis
Dattes Application foliaire; 409 à 425 13 à 15 1,74 3,23 Non requis
Céleri Application foliaire; 402 à 415 1 0,221 5,985 Non requis
Chou-fleurs Application foliaire; 401 à 415 1 à 3 0,013 2,425 Non requis
Brocoli 0,370 1,925
Chou pommés 0,077 0,817
Ananas Application foliaire; 411 à 425 0 0,046 0,155 Aucune concentration dans les fractions traitées
Graines de sésame Application foliaire; 400 à 415 14 à 19 0,10 1,08
Tableau A1 Note de bas de page 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

Tableau A1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de flupyradifurone dans ces denrées importées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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