Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-31, Flutianile

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 décembre 2021
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2021-31F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Des limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) sont proposées dans le cadre des demandes de pesticides portant les numéros de demande 2019-0595 et 2019-0600 pour les utilisations au Canada, et le numéro de demande 2019-0598 pour les denrées importées.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter les utilisations qui font l'objet des demandes susmentionnées visant l'homologation du flutianile de qualité technique et de la préparation commerciale GATTEN pour de nouvelles utilisations au Canada sur les cucurbitacées (groupe de cultures 9), les cerises (sous-groupe de cultures 12-09A) et les petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-07F), en vue de lutter contre les diverses espèces d'oïdium.

L'évaluation de ces demandes concernant le flutianile indique que la préparation commerciale a une valeur et que les risques liés aux utilisations proposées sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement. On peut obtenir des précisions sur ces demandes en consultant le Projet de décision d'homologation PRD2021-09, Flutianile et préparation GATTEN, affiché dans le site Web de Santé Canada le 21 décembre 2021. Les risques liés à l'ingestion de résidus de flutianile présents dans les aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le flutianile est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus aux concentrations indiquées sont donc propres à la consommation. Par conséquent, il est proposé de fixer des LMR correspondantes à la lumière des résultats de l'évaluation.

De plus, Santé Canada propose d'accepter la demande visant à fixer des LMR pour le flutianile sur les petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G) et les pommes importés en vue de supprimer ou réprimer diverses maladies fongiques de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments qui pourraient contenir de tels résidus. Santé Canada a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le flutianile est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur, et a conclu que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. On peut obtenir des précisions sur les LMR proposées pour les denrées importées à la section 3.8 du PRD2021-09.

Évaluation sanitaire

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données de toxicité aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide ingérés par le biais de l'alimentation. L'évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

1. identification des dangers toxicologiques associés à un pesticide;
2. détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. estimation de l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. caractérisation du risque pour les humains fondée sur une comparaison de l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus est sécuritaire. Cette concentration fait alors l'objet d'une consultation afin qu'elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document et le PRD2021-09 tiennent lieu de consultation sur les LMR proposées pour le flutianile. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le flutianile selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes ci-dessous et dans le PRD2021-09.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Limites maximales de résidus proposées

Les LMR proposées pour le flutianile sont résumées dans le tableau 1.

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour le flutianile au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180; recherche par pesticide, en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour le flutianile dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 2} (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le flutianile durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.