Consultation sur le glyphosate, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-10

Mise à jour

En date du 20 juillet 2021, la période de consultation pendant laquelle on pouvait présenter des commentaires a été prolongée de 45 jours additionnels à compter de la date de publication. Cette prolongation a pour cause le niveau d’intérêt et le nombre de commentaires reçus à ce jour, ainsi que les retards subis en raison de la pandémie de COVID-19. La nouvelle date limite pour présenter des commentaires est maintenant le 3 septembre 2021 (120 jours à compter de la date de publication).

Santé Canada mène une consultation concernant le projet de fixer ces limites maximales de résidus (LMR) en réponse à une demande d’un titulaire visant à les faire concorder avec les LMR proposées par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et celles du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 de l’Organisation mondiale de la Santé. Santé Canada est obligé au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires d’évaluer scientifiquement et impartialement les risques que posent tous les pesticides pour la santé humaine et l’environnement, ce qui comprend la fixation de LMR conformément aux méthodes acceptées à l’échelle internationale. Santé Canada fixe les LMR en se fondant sur des données scientifiques afin de s’assurer que les aliments offerts au Canada sont sûrs. Les LMR établies pour chaque combinaison pesticide-culture sont fixées à des concentrations nettement inférieures à celles pouvant poser un problème pour la santé. S’il est déterminé qu’il y a risque inacceptable, la vente ou l’utilisation du produit seront interdites au Canada.

Les LMR sont fréquemment modifiées en fonction des pratiques agricoles changeantes au Canada comme à l’étranger. Dans ces cas, les LMR proposées correspondent à un profil d’emploi international et ne changent pas la façon dont le produit est utilisé au Canada. Avant de proposer une LMR révisée, Santé Canada examine les données scientifiques à l’appui et s’assure que les concentrations de résidus ne posent aucun risque préoccupant pour la santé. Des LMR mises à jour sont nécessaires pour veiller à ce que les aliments produits au pays et importés respectent les normes canadiennes en matière d’innocuité alimentaire.

LMR proposées (voir tableau 2 du PMRL2021-10 pour plus de détails) Note de bas de page 2

Denrée

LMR du Canada
(ppm)

Tolérance des États-Unis
(ppm)

LMR du Codex
(ppm)

Haricots secs

En vigueur : 4,0

Proposée : 15

5,0
(légumineuses, groupe de cultures 6, sauf le soja et les pois secs)

En vigueur : 2

(haricots secs)

Proposée : 15

(haricots secs, sauf le soja)Note de bas de page 1

Pois secs

En vigueur : 5,0

Proposée : 10

8,0
(pois secs)

En vigueur : 5

(lentille sèche; pois secs)

Proposée : 10

(pois secs)Note de bas de page 2

Noix (au sens large, arachides exclues) (groupe de cultures 14-11)

En vigueur : aucune LMR fixée

Proposée : 1,0

1,0

(noix, groupe de cultures 14)

Aucune LMR fixée

Note de bas de page 1

Comme l'indique le rapport sommaire (en anglais seulement) de mai 2019, la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides recommande de supprimer la LMR de 2,0 ppm en vigueur pour les résidus de glyphosate présents dans ou sur les haricots secs et de fixer une LMR de 15 ppm pour les résidus de glyphosate présents dans ou sur les denrées du sous-groupe de cultures des haricots secs, sauf le soja.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Comme l'indique le rapport sommaire (en anglais seulement) de mai 2019, la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides recommande de supprimer la LMR de 5,0 ppm en vigueur pour les résidus de glyphosate dans ou sur les pois secs et les lentilles sèches et de fixer une LMR de 10 ppm pour les résidus de glyphosate présents dans ou sur les denrées du sous-groupe de cultures des pois secs.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 6 mai 2021 au 3 septembre 2021 (période de 120 jours civils). Ouvrir le lien « Document de consultation » afin d'accéder au document.

Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question. Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 3 septembre 2021.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision au sujet des LMR proposées, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) examinera tous les commentaires et tous les renseignements scientifiques qu’elle reçoit du public en réponse au PMRL2021-10. La décision finale reposera sur une approche scientifique. L’ARLA publiera ensuite sa décision, laquelle comprendra un sommaire des commentaires reçus au sujet des LMR proposées et les réponses de l’ARLA à ces commentaires.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le glyphosate sera finalisée, les LMR fixées entreront légalement en vigueur à la date à laquelle elles auront été saisies dans la base de données des LMR pour pesticides, une application de requête en direct qui permet aux usagers de chercher des LMR fixées, réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les denrées.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Intéressé par nos autres consultations? Inscrivez-vous et restez informé sur les sujets qui vous interpellent.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius a été créée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et l’Organisation mondiale de la Santé avec pour mandat d’élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d’autres textes, tels que des codes d’usages, dans le but de protéger la santé des consommateurs et promouvoir des pratiques loyales dans le commerce des aliments. La Commission coordonne aussi tous les travaux de normalisation ayant trait aux aliments entrepris par des organisations internationales aussi bien gouvernementales que non gouvernementales.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Clarification : Les trois premières rangées du tableau 2 des Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-10, Glyphosate (Gruau d’avoine, son d’avoine; Son d’orge, orge perlé, germe de blé; Son de blé) représentent les LMR en vigueur dans divers autres pays. Aucune modification n’est proposée pour ces LMR canadiennes; il ne s’agit que de mettre à jour les descripteurs des denrées alimentaires, comme indiqué au paragraphe 1 de document de consultation. Les LMR sont comprises à titre de référence.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :