Consultation sur le glyphosate, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-10

Mise à jour

En date du 20 juillet 2021, la période de consultation pendant laquelle on pouvait présenter des commentaires a été prolongée de 45 jours additionnels à compter de la date de publication. Cette prolongation a pour cause le niveau d’intérêt et le nombre de commentaires reçus à ce jour, ainsi que les retards subis en raison de la pandémie de COVID-19. La nouvelle date limite pour présenter des commentaires est maintenant le 3 septembre 2021 (120 jours à compter de la date de publication).

Santé Canada mène une consultation concernant le projet de fixer ces limites maximales de résidus (LMR) en réponse à une demande d’un titulaire visant à les faire concorder avec les LMR proposées par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et celles du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 1} de l’Organisation mondiale de la Santé. Santé Canada est obligé au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires d’évaluer scientifiquement et impartialement les risques que posent tous les pesticides pour la santé humaine et l’environnement, ce qui comprend la fixation de LMR conformément aux méthodes acceptées à l’échelle internationale. Santé Canada fixe les LMR en se fondant sur des données scientifiques afin de s’assurer que les aliments offerts au Canada sont sûrs. Les LMR établies pour chaque combinaison pesticide-culture sont fixées à des concentrations nettement inférieures à celles pouvant poser un problème pour la santé. S’il est déterminé qu’il y a risque inacceptable, la vente ou l’utilisation du produit seront interdites au Canada.

Les LMR sont fréquemment modifiées en fonction des pratiques agricoles changeantes au Canada comme à l’étranger. Dans ces cas, les LMR proposées correspondent à un profil d’emploi international et ne changent pas la façon dont le produit est utilisé au Canada. Avant de proposer une LMR révisée, Santé Canada examine les données scientifiques à l’appui et s’assure que les concentrations de résidus ne posent aucun risque préoccupant pour la santé. Des LMR mises à jour sont nécessaires pour veiller à ce que les aliments produits au pays et importés respectent les normes canadiennes en matière d’innocuité alimentaire.

LMR proposées (voir tableau 2 du PMRL2021-10 pour plus de détails) ^{Note de bas de page 2}

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 6 mai 2021 au 3 septembre 2021 (période de 120 jours civils). Ouvrir le lien « Document de consultation » afin d'accéder au document.

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 3 septembre 2021.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision au sujet des LMR proposées, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) examinera tous les commentaires et tous les renseignements scientifiques qu’elle reçoit du public en réponse au PMRL2021-10. La décision finale reposera sur une approche scientifique. L’ARLA publiera ensuite sa décision, laquelle comprendra un sommaire des commentaires reçus au sujet des LMR proposées et les réponses de l’ARLA à ces commentaires.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le glyphosate sera finalisée, les LMR fixées entreront légalement en vigueur à la date à laquelle elles auront été saisies dans la base de données des LMR pour pesticides, une application de requête en direct qui permet aux usagers de chercher des LMR fixées, réglementées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, tant pour les pesticides que pour les denrées.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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