Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-10, Glyphosate

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 6 mai 2021
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2021-10F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limites maximales de résidus (LMR) pour le glyphosate sur diverses denrées de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant ces résidus, et de mettre à jour les descripteurs des denrées alimentaires en supprimant l'ancienne terminologie qui correspond aux LMR actuellement établies pour les denrées alimentaires transformées à base de céréales.

Le glyphosate est un herbicide dont l'utilisation est homologuée au Canada sur diverses denrées.

L'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le glyphosate est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l'importation pour la denrée correspondante. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le glyphosate (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le glyphosate, destinées à s'ajouter aux LMR en vigueur, ou à les remplacer.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le glyphosate
Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)^{Tableau 1 Note de bas de page1}	Denrées alimentaires
Glyphosate	Acide (phosphonométhyl-amino)-2 acétique, y compris le métabolite acide aminométhylphosphonique (exprimé sous forme d'équivalents du composé d'origine)	35^{Tableau 1 Note de bas de page 2}	Gruau d'avoine, son d'avoine
		15^{Tableau 1 Note de bas de page 2},^{Tableau 1 Note de bas de page 3},^{Tableau 1 Note de bas de page 5}	Son d'orge, haricots adzuki secs, haricots secs, doliques à œil noir secs, gourganes sèches, doliques mongette secs, pois chiches secs, pois à vache secs, graines de guar sèches, haricots commun secs, doliques d'Égypte secs, haricots de Lima secs, haricots papillon secs, haricots mungo verts secs, petits haricots blancs secs, haricots roses secs, haricots pinto secs, pois zombis secs, doliques secs, haricots tépary secs, haricots mungo noirs secs, lupin-grain, orge perlé, son de blé, germe de blé
		10^{Tableau 1 Note de bas de page 4},^{Tableau 1 Note de bas de page 5}	Pois des champs secs, lentilles sèches, pois cajans secs
		1.0	Noix (au sens large, arachides exclues) (groupe de cultures 14-11)
Note de bas de page 1 du tableau 1 ppm = partie par million Retour à la référence de la note de bas de page 1 du tableau 1 Note de bas de page 2 du tableau 1 Les nouvelles LMR de 35 ppm dans ou sur le gruau d'avoine et le son d'avoine et de 15 ppm dans ou sur le son d'orge, l'orge perlé, le son de blé et le germe de blé remplaceront les LMR actuellement établies dans ou sur les « fractions de mouture d'avoine (sauf la farine) », les « fractions de mouture d'orge (sauf la farine) » et les « fractions de mouture de blé (sauf la farine) ». Il n'y aura plus de mention explicite associée à la farine dans la base de données, car les LMR fixées pour chaque produit agricole brut (PAB) de l'avoine, de l'orge et du blé en tiendront compte. Retour à la référence de la note de bas de page 2 du tableau 1 Note de bas de page 3 du tableau 1 Comme une nouvelle LMR de 15 ppm est recommandée pour les denrées du sous-groupe de cultures 6C (sauf le soja, les lentilles sèches, les pois des champs secs et les pois cajans secs), le terme « haricots » utilisé précédemment et qui, à l'origine, équivalait à une valeur de 4,0 ppm sera supprimé de la base de données. Soulignons que les denrées suivantes sont considérées comme des haricots : les lupins-grains, les doliques à œil noir secs, les doliques mongette secs, les pois à vache secs et les doliques secs. Les pois chiches sont considérés comme des haricots ou des pois, mais la LMR correspondante est fixée en fonction de la valeur la plus élevée pour ces deux denrées, dans ce cas-ci, les haricots (15 ppm). Retour à la référence de la note de bas de page 3 du tableau 1 Note de bas de page 4 du tableau 1 Comme une nouvelle LMR de 10 ppm est recommandée pour les pois des champs secs et les pois cajans secs, le terme « pois » utilisé précédemment et qui équivalait à une valeur de 5,0 ppm sera supprimé de la base de données. Soulignons que les lentilles sont considérées comme des pois; par conséquent, la LMR de 4,0 ppm sera remplacée par une valeur de 10 ppm. Retour à la référence de la note de bas de page 4 du tableau 1 Note de bas de page 5 du tableau 1 La LMR de 0,1 ppm prévue à la partie B, titre 15, paragraphe B.15.002(1) de la Loi sur les aliments et drogues et Règlement tient compte des résidus de glyphosate présents dans ou sur les pois et les haricots à écosser (sous-groupes de cultures 6A et 6B). Retour à la référence de la note de bas de page 5 du tableau 1

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le glyphosate au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 1}. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrée	LMR du Canada (ppm)	Tolérance des États-Unis (ppm)	LMR du Codex (ppm)
Gruau d'avoine, son d'avoine	35	30 (son d'orge; céréales, groupe de cultures 15, sauf le maïs de grande culture, le maïs à éclater, le maïs sucré, le riz et le riz sauvage)	30 (céréales)
Son d'orge, orge perlé, germe de blé	15		30 (céréales)
Son de blé	15		20 (son de blé, non transformé)
Haricots adzuki secs, haricots secs, doliques à œil noir secs, gourganes sèches, doliques mongette secs, pois chiches secs, pois à vache secs, graines de guar sèches, haricots commun secs, haricots d'Égypte secs, haricots de Lima secs, haricots papillon secs, haricots mungo verts secs, petits haricots blancs secs, haricots roses secs, haricots pinto secs, pois zombis secs, doliques secs, haricots tépary secs, haricots mungos noirs secs, lupin-grain	15	5.0 (légumineuses, groupe de cultures 6, sauf le soja et les pois secs)	2 (haricots secs)^{Tableau 2 Note de bas de page 1}
Pois des champs secs, lentilles sèches, pois cajans secs	10	8.0 (pois secs)	5 (lentille sèche; pois secs)^{Tableau 2 Note de bas de page 2}
Noix (au sens large, arachides exclues) (groupe de cultures 14-11)	1.0	1,0 (noix, groupe de cultures 14)	Aucune LMR fixée
Note de bas de page 1 du tableau 2 Comme l'indique le rapport sommaire (en anglais seulement) de mai 2019, la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides recommande de supprimer la LMR de 2,0 ppm en vigueur pour les résidus de glyphosate présents dans ou sur les haricots secs et de fixer une LMR de 15 ppm pour les résidus de glyphosate présents dans ou sur les denrées du sous-groupe de cultures des haricots secs, sauf le soja. Retour à la référence de la note de bas de page 1 referrer Note de bas de page 2 du tableau 2 Comme l'indique le rapport sommaire (en anglais seulement) de mai 2019, la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides recommande de supprimer la LMR de 5,0 ppm en vigueur pour les résidus de glyphosate dans ou sur les pois secs et les lentilles sèches et de fixer une LMR de 10 ppm pour les résidus de glyphosate présents dans ou sur les denrées du sous-groupe de cultures des pois secs. Retour à la référence de la note de bas de page 2 referrer

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le glyphosate durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer les LMR de glyphosate dans ou sur les pois secs, les lentilles sèches, les haricots secs, les amandes, les pacanes et les noix importés, le demandeur a présenté des données sur les résidus de glyphosate présents dans ou sur ces denrées alimentaires importées. Les données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés avec ces cultures et ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le glyphosate sont fondées sur les résidus observés dans les denrées de cultures traitées selon le mode d'emploi de l'étiquette dans le pays exportateur et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les pois et les haricots secs importés, ainsi que les noix importées au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11).

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées	Méthode d'application et dose d'application totale (kg e.a./ha)^{Note de bas de page 1 du tableau A1}	Délai d'attente avant la récolte (jours)	Moyenne la plus faible des résidus^{Note de bas de page 2 du tableau A1},^{Note de bas de page 3 du tableau A1} (ppm)	Moyenne la plus élevée des résidus^{Note de bas de page 2 du tableau A1},^{Note de bas de page 3 du tableau A1} (ppm)
Graines de pois secs	Application au sol avant le semis + application foliaire généralisée avant la récolte; 2,48 à 5,05	7	0,77	4,76
Graines de lentilles sèches	Application au sol avant le semis + application foliaire généralisée avant la récolte; 6,68 à 6,97	6 à 7	0,42	6,34
Graines de haricots secs	Application au sol avant le semis + application foliaire généralisée avant la récolte; 4,98 à 5,96	7	˂ 0,10	6,13
Amandes écalées	Application dirigée au sol avant la récolte; 8,9	3	˂ 0,10	0,63
Pacanes écalées			˂ 0,10	0,20
Noix écalées			˂ 0,11	0,74
Note de bas de page 1 du tableau a1 kg e.a./ha = kilogramme de glyphosate exprimé sous forme d'équivalents acides par hectare. Retour à la référence de la note de bas de page 1 du tableau A1 Note de bas de page 2 du tableau a1 Somme de glyphosate et du métabolite AMPA (acide aminométhylphosphonique exprimé sous forme d'équivalents du composé d'origine). Retour à la référence de la note de bas de page 2 du tableau A1 Note de bas de page 3 du tableau a1 La limite de quantification de la méthode était de 0,05 ppm pour chaque analyte, soit le glyphosate et le métabolite AMPA. Retour à la référence de la note de bas de page 3 du tableau A1

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de glyphosate et du métabolite AMPA (exprimé sous forme d'équivalents du composé d'origine) dans ces denrées de cultures importées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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Date de modification :: 2021-11-12

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