Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-14, Lambda-cyhalothrine

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde le maintien de l'homologation des produits contenant de la lambda-cyhalothrine à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada ou d'accorder le maintien de son homologation, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR). Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

L'évaluation de l'exposition à la lambda-cyhalothrine par le régime alimentaire a été publiée dans le document PRVD2017-03. L'ARLA a proposé la révocation de toutes les utilisations sur les produits destinés à l'alimentation humaine et animale et de toutes les LMR canadiennes en raison de risques préoccupants liés à l'exposition par le régime alimentaire. À la lumière des commentaires reçus lors du processus de consultation et d'une liste de priorités concernant les denrées alimentaires qui sont appuyées par les titulaires de la lambda-cyhalothrine, l'évaluation des risques d'origine alimentaire a été révisée de façon à inclure ces denrées, et les risques liés à une exposition à la lambda-cyhalothrine ont été jugés acceptables. Afin d'atténuer les risques pour la santé humaine, il est proposé de modifier les LMR qui correspondent à ces denrées (voir le tableau 2).

La décision de réévaluation finale prise à l'égard de la lambda-cyhalothrine (voir le RVD2021-04) indique que le maintien de l'utilisation de ce principe actif sur les denrées alimentaires homologuées et importées qui figurent sur la liste de priorités des titulaires a de la valeur et que les risques liés à ces utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement. Cependant, comme il est indiqué dans le RVD2021-04, les risques liés à une exposition aux résidus de lambda-cyhalothrine présents dans ou sur les denrées du tableau 2 se sont révélés inacceptables, compte tenu de la liste de priorités concernant les denrées alimentaires. Il est donc proposé de réviser les LMR pour les denrées du tableau 2 en les fixant à la limite de quantification (LQ) de la méthode utilisée pour l'application de la loi de 0,01 partie par million (ppm), sous la forme d'une LMR pour « Toutes les denrées alimentaires (autres que celles énumérées dans cette rubrique) ». Cette LMR s'appliquera également à toutes les denrées alimentaires qui ne correspondent à aucune LMR spécifique dans la base de données sur les LMR. Les LMR en vigueur pour les denrées qui ne figurent pas dans le tableau 2 demeurent inchangées.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la lambda-cyhalothrine. Il sert aussi à informer les intervenants canadiens et internationaux quant à la décision de l'ARLA de fixer des LMR à la LQ de la méthode d'analyse de 0,01 ppm utilisée à des fins d'application de la loi pour les denrées alimentaires énumérées au tableau 2.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour la lambda-cyhalothrine
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de page 1 du tableau 1
Denrées alimentaires
Lambda-cyhalothrine Mélange de (1R,3R)-(3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropènyl]-2,2-diméthyl)
cyclopropanecarboxylate de (S)-cyano(3-phénoxyphényl)méthyle et (1S,3S)-(3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropènyl]-2,2-diméthyl)cyclopropanecarboxylate de (R)-cyano(3-phénoxyphényl)méthyle, dans un rapport de 1/1, et son épimère, un mélange de (1R,3R)-(3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropènyl]-2,2-diméthyl)cyclopropanecarboxylate de (R)-cyano(3-phénoxyphényl)méthyle et de (1S,3S)-(3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropènyl]-2,2-diméthyl)cyclopropanecarboxylate de (S)-cyano(3-phénoxyphényl)méthyle, dans un rapport de 1/1 (exprimé sous forme d'équivalents du composé d'origine)Note de bas de page 2 du tableau 1
0,01 Toutes les denrées alimentaires (autres que celles énumérées dans cette rubrique)Note de bas de page 3 du tableau 1

Situation internationale et répercussions commerciales

Afin d'atténuer les risques sanitaires découlant de certaines utilisations de la lambda-cyhalothrine sur des aliments, il est proposé de réglementer les résidus présents dans ces denrées alimentaires conformément à la LMR de 0,01 ppm fixée pour « Toutes les denrées alimentaires (autres que celles énumérées dans cette rubrique) ».

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR de lambda-cyhalothrine proposées pour révision au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis
Denrée alimentaire LMR du Canada
(ppm)Note de bas de page 1 du tableau 2
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Abricots 0,5 0,50 0,5
Avocats 0,2 0,20 Aucune LMR fixée
Cardons 0,3 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Oignons de Chine 0,1 0,1 0,2
Cerises de Virginie 0,5 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Oignons secs 0,1 0,1 0,2
Œufs 0,01 0,01 Aucune LMR fixée
Gras de chèvre 5 3,0 3
(viande (de mammifères autres que les mammifères marins), en fonction de la teneur en gras)
Gras de porc 0,5 0,2 3
(viande (de mammifères autres que les mammifères marins), en fonction de la teneur en gras)
Gras de cheval 5 3,0 3
(viande (de mammifères autres que les mammifères marins), en fonction de la teneur en gras)
Gras de volaille 0,01 0,03 Aucune LMR fixée
Gras de mouton 5 3,0 3
(viande (de mammifères autres que les mammifères marins), en fonction de la teneur en gras)
Feuilles et tiges de fenouil de Florence fraîches 0,3 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Ail 0,1 0,1 0,2
Raisin 0,2 Aucune tolérance fixée 0,2
Ail d'Orient 0,1 0,1 0,2
Oignons verts 0,1 Aucune tolérance fixée 0,2
Laitue pommée 2 2,0 Aucune LMR fixée
Laitue frisée 2 2,0 Aucune LMR fixée
Poireaux 0,15 Aucune tolérance fixée 0,2
Sous-produits de viande de chèvre 0,2 0,2 0,2 (rognons)
0,05 (foie)
Sous-produits de viande de porc 0,01 0,02 0,2 (rognons)
0,05 (foie)
Sous-produits de viande de cheval 0,2 0,2 Aucune LMR fixée
Sous-produits de viande de volaille 0,01 0,01 Aucune LMR fixée
Sous-produits de viande de mouton 0,2 0,2 0,2 (rognons)
0,05 (foie)
Viande de chèvre 0,2 0,2 3
(viande (de mammifères autres que les mammifères marins), en fonction de la teneur en gras)
Viande de porc 0,01 0,01 3
(viande (de mammifères autres que les mammifères marins), en fonction de la teneur en gras)
Viande de cheval 0,2 0,2 3
(viande (de mammifères autres que les mammifères marins), en fonction de la teneur en gras)
Viande de volaille 0,01 0,01 Aucune LMR fixée
Viande de mouton 0,2 0,2 3
(viande (de mammifères autres que les mammifères marins), en fonction de la teneur en gras)
Lait 0,5 0,4Note de bas de page 2 du tableau 2 0,2
Matière grasse du lait 12 10,0 Aucune LMR fixée
Olives 0,5 Aucune tolérance fixée 1
Oranges 0,2 Aucune tolérance fixée 0,2
Arachides 0,05 0,05 0,2
Oignons patates 0,1 1 0,1 Aucune LMR fixée
Rhubarbe 0,3 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Mandarines satsuma 0,2 Aucune tolérance fixée 0,2
Échalotes 0,1 0,1 (bulbes seulement) 0,2
Tiges de canne à sucre 0,05 0,05 0,05
Huile de tournesol 0,3 0,30 Aucune LMR fixée
Graines de tournesol 0,2 0,2 0,2
Bettes à carde 0,3 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Thé (feuilles séchées) 2 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Bulbilles de rocambole 0,1 Aucune tolérance fixée 0,2
Graines de coton non délintées 0,05 0,05 0,2
Feuilles de ciboule 0,1 Aucune tolérance fixée 0,2

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à formuler des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour la lambda-cyhalothrine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications.

L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

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