Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-23, Mandipropamide

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limites maximale de résidus (LMR) pour le mandipropamide sur les agrumes (groupe de cultures 10) (révisé) de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant ces résidus.

Le mandipropamide est un fongicide dont l'utilisation est homologuée au Canada sur diverses denrées.

L'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées alimentaires importées lorsque le mandipropamide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l'importation pour la denrée correspondante. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le mandipropamide (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le mandipropamide, destinées à s'ajouter aux LMR en vigueur.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le mandipropamide
Nom commun Définition de résidus LMR
(ppm)Note de bas de page 1 du tableau 1
Denrées alimentaires
Mandipropamide (RS)-2-(4-chlorophényl)-N-[3-méthoxy-4-(prop-2-ynyloxy)phénéthyl]-2-(prop-2-ynyloxy)acétamide 15 Huile d'agrumes
0,5 Agrumes (groupe de cultures 10) (révisé)

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Les LMR en vigueur au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour le mandipropamide au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180; recherche par pesticide, en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour le mandipropamide dans ou sur les denrées faisant l'objet de la demande par la Commission du Codex Alimentarius Note de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le mandipropamide durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer les LMR sur les agrumes importés, le demandeur a présenté des données sur les résidus de mandipropamide présents dans les oranges, les pamplemousses et les citrons. On a aussi réévalué une étude sur la transformation d'oranges traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus de mandipropamide dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le mandipropamide sont fondées sur les résidus observés dans les denrées traitées selon le mode d'emploi de l'étiquette dans le pays exportateur et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les agrumes et l'huile d'agrumes importés.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./ha)Note de bas de page 1 du tableau 2
Délai d'attente avant la récolte
(jour)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Oranges Application foliaire dirigée; 289 à 296 0 0,049 0,191 Huile = 45
Pulpe séchée = 2,9
Jus < 0,1
Pamplemousses Application foliaire dirigée; 291 à 299 0 0,043 0,079 Huile = 45Note de bas de page 2 du tableau 2
Pulpe séchée = 2,9Note de bas de page 2 du tableau 2
Jus < 0,1Note de bas de page 2 du tableau 2
Citrons Application foliaire dirigée; 294 à 300 0 0,085 0,231 Huile = 45Note de bas de page 2 du tableau 2
Pulpe séchée = 2,9Note de bas de page 2 du tableau 2
Jus < 0,1Note de bas de page 2 du tableau 2

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de mandipropamide. Les risques liés à une exposition aux résidus de mandipropamide présents dans ces denrées importées aux LMR fixées sont jugés acceptables pour la population générale et tous les sous-groupes de la population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :