Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-06, Novaluron

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant le panais et le céleri-rave à l'étiquette de l'insecticide RIMON 10 EC Novaluron, qui contient du novaluron de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de l'insecticide RIMON 10 EC Novaluron (numéro d'homologation 28515).

L'évaluation de cette demande concernant le novaluron indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le novaluron (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le novaluron, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le novaluron
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de page 1 du tableau 1
Denrées
Novaluron 1-[3-chloro-4-(1,1,2-trifluoro-2-trifluorométhoxyéthoxy)phényl]-3-(2,6-difluorobenzoyl)urée 0,15 Racines de céleri-rave et racines de panais

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l'heure actuelle, les LMR proposées pour le novaluron au Canada ne correspondente à aucune tolérance aux États-Unis (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, en anglais seulement). De même, aucune LMR n'est fixée pour le novaluron dans ou sur les racines de céleri-rave et les racines de panais par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le novaluron durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l'utilisation au Canada de l'insecticide RIMON 10 EC Novaluron sur le panais et le céleri-rave, le demandeur a présenté des données sur les résidus de novaluron dans le radis. De plus, les données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés sur les carottes et ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le novaluron sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les racines de céleri-rave et les racines de panais.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./ha)Note de bas de page 1 du tableau 2
Délai d'attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Racines de carotte Application foliaire;
268 à 276
3 < 0,05 < 0,05
Racines de radis Application foliaire;
261 à 286
2 à 7 < 0,05 0,065

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de novaluron dans ces denrées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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