Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-12, Oxathiapiproline

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 13 mai 2021
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2021-12F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations concernant diverses denrées à l'étiquette du fongicide Orondis Gold, qui contient du métalaxyl-M et isomère S ainsi que de l'oxathiapiproline de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette du fongicide Orondis Gold (numéro d'homologation 33508).

L'évaluation de cette demande concernant l'oxathiapiproline indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour l'oxathiapiproline (voir la section Prochaines étapes). La consultation sur les LMR proposées pour l'autre principe actif, le métalaxyl-M et isomère S, présent dans le fongicide Orondis Gold est menée dans le cadre d'une mesure distincte. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour l'oxathiapiproline, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour l'oxathiapiproline
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page1
Denrées alimentaires
Oxathiapiproline

1-(4-{4-[5-(2,6-difluorophényl)-4,5-dihydro-1,2-oxazol-3-yl]-1,3-thiazol-2-yl}pipéridin-1-yl)-2-[5-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazol-1-yl]éthanone

0,5 Petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B, sauf les bleuets nains)Tableau 1 Note de bas de page2
0,4 Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les airelles rouges et les canneberges)Tableau 1 Note de bas de page3,Tableau 1 Note de bas de page4
0,01 Noix (au sens large, arachides exclues) (groupe de cultures 14-11)

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre notamment en raison de différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour l'oxathiapiproline au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre la limite maximale de résidus du Canada, celle du Codex et la tolérance des États-Unis
Denrée LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B, sauf les bleuets nains) 0,5 0,5 1,3
(raisins séchés = cassis et gadellesNote de bas de page 1 du tableau 2, raisins secs et raisins sultana)
Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les airelles rouges et les canneberges) 0,4

0,4
(petits fruits de plantes naines, sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les canneberges)

Aucune LMR fixée
Noix (au sens large, arachides exclues) (groupe de cultures 14-11) 0,01 0,01
(noix, groupe de cultures 14-12)
Aucune LMR fixée

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour l'oxathiapiproline durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l'utilisation au Canada de l'oxathiapiproline sur les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B, sauf les bleuets nains), les petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les airelles rouges et les canneberges) et les noix (au sens large, arachides exclues) (groupe de cultures 14-11), le demandeur a présenté des données sur les résidus d'oxathiapiproline dans les bleuets en corymbe, les fraises, les amandes et les pacanes.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour l'oxathiapiproline sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B, sauf les bleuets nains), les petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les airelles rouges et les canneberges) et les noix (au sens large, arachides exclues) (groupe de cultures 14-11).

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui de la limite maximale de résidus
Denrées Méthode d'application et dose d'application totale
(g p.a./ha)Note de bas de page 1 du tableau A1
Délai d'attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Bleuets en corymbe Trempage du sol; 553 à 577 1 < 0,01 0,27
Fraises Application dirigée au sol + application foliaire; 393 à 398 0 0,051 0,207
Amandes Application dirigée au sol; 268 à 283 27 à 31 < 0,01 < 0,01
Pacanes Application dirigée au sol; 279 à 280 26 à 30 < 0,01 < 0,01

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus d'oxathiapiproline dans ces denrées. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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