Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-16, Picarbutrazox

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La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a reçu des demandes visant l'homologation du picarbutrazox de qualité technique et de la préparation commerciale Traitement des semences VAYANTIS, pour utilisation au Canada sur le soja et le maïs (maïs de grande culture, maïs sucré et maïs à éclater).

L'évaluation de ces demandes concernant le picarbutrazox indique que la préparation commerciale a une valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement. On peut obtenir des précisions sur ces demandes en consultant le Projet de décision d'homologation PRD2021-02, Picarbutrazox et produit de traitement des semences VAYANTIS, affiché dans le site Web de Santé Canada le 3 juin 2021.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le PRD2021-02 tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le picarbutrazox. La section 3.5.4 de ce document fournit des renseignements relatifs aux LMR proposées. L'ARLA invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le picarbutrazox selon les instructions fournies dans le PRD2021-02.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le picarbutrazox.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le picarbutrazox
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Note de bas de page 1 du tableau 1
Denrées alimentaires
Picarbutrazox {6-[({(Z)-[(1-méthyl-1H-tétrazol-5-yl)
(phényl)méthylidène]amino}oxy)méthyl]pyridin-2-yl}carbamate de tert-butyle
0,01 Soja sec, œufs; gras, viande et sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton; maïs de grande culture, lait, maïs à éclater, épis épluchés de maïs sucré

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. Dans le cas des denrées issues du bétail, les écarts entre les LMR peuvent également être attribuables à des différences touchant les produits alimentaires et les pratiques employées dans l'alimentation du bétail.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le picarbutrazox au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour le picarbutrazox dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1 (voir la page Web Index des pesticides).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées alimentaires LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Soja sec, maïs de grande culture, maïs à éclater, épis épluchés de maïs sucré 0,01 0,01 Aucune LMR fixée
Œufs; gras, viande et sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton; lait Aucune tolérance fixée

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le picarbutrazox durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

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