Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-03, Propiconazole

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 11 février 2021
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2021-3F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable la modification du moment de l’application pour le stade de croissance BBCH 65 en ce qui concerne le blé à l’étiquette du fongicide Tilt 250E, qui contient du propiconazole de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette du fongicide Tilt 250E (numéro d’homologation 19346).

L’évaluation de cette demande concernant le propiconazole indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limites maximales de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le propiconazole (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici la LMR proposée pour le propiconazole, destinée à remplacer les LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le propiconazole

Nom commun
Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page 1
Denrées
Propiconazole [[(dichloro-2,4-phényl)-2 propyl-4 dioxolanne-1,3 yl-2]méthyl]-1 1H-triazole-1,2,4(2RS,4RS)(2RS,4SR) 0,01 BléTableau 1 Note de bas de page 2Tableau 1 Note de bas de page 3
Tableau 1 Note de bas de page 1

ppm = partie par million

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Tableau 1 Note de bas de page 2

Il est proposé de remplacer la LMR en vigueur pour le blé de 0,09 ppm par une LMR de 0,01 ppm.

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Tableau 1 Note de bas de page 3

Il est proposé de révoquer la LMR de 0,2 ppm fixée pour le son de blé et le germe de blé. Par la suite, ces deux denrées issues du blé seront réglementées aux termes de la LMR proposée pour le blé de 0,01 ppm.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 3

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d’un pays à l’autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d’emploi des pesticides et entre les sites d’essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison de la LMR proposée pour le propiconazole au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et la LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau  2 Comparaison entre la limite maximale de résidus du Canada, celle du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrée LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Blé 0,01 0,3
(grain de blé)
0,09
0,6
(son de blé)

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le propiconazole durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l’utilisation au Canada du fongicide Tilt 250E sur le blé, le demandeur a présenté des données d’essai sur les résidus de propiconazole présents dans le blé. Dans ces essais, on a appliqué du propiconazole sur du blé à la dose d’application homologuée et jusqu’au stade de croissance BBCH 65 (c’est-à-dire la nouvelle restriction). Le blé a ensuite été récolté conformément au mode d’emploi qui figure sur l’étiquette. Dans le cadre de cette demande, on a aussi réévalué une étude sur la transformation de blé traité pour établir le potentiel de concentration des résidus de propiconazole dans les denrées transformées.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le propiconazole est fondée sur les données d’essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour le blé. D’après le nouveau calendrier d’application, on ne prévoit aucun résidu quantifiable de propiconazole dans quelque denrée issue du blé que ce soit, y compris les fractions transformées. Par conséquent, il est recommandé de révoquer la LMR de 0,2 ppm établie pour le germe et le son de blé. La nouvelle LMR proposée pour le produit agricole brut (PAB) tiendra compte des résidus présents dans toute denrée transformée issu du blé.

Tableau A1 Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui de la limite maximale de résidus
Denrée Méthode d’application et dose d’application totale
(g p.a./ha)Tableau A1 Note de bas de page 1
Délai d’attente avant la récolte
(jours)
Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Blé Application foliaire; 250 42 à 64 < 0,01 < 0,01 1,6
(germe et son de blé)
Tableau A1 Note de bas de page 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

Tableau A1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de propiconazole dans les denrées issues du blé. À la LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Note de bas de page 1

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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