Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-22, Pyridate

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 6 juillet 2021
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2021-22F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a reçu des demandes visant l'homologation du pyridate de qualité technique et de la préparation commerciale connexe, l'herbicide Tough 600 EC, pour utilisation au Canada sur le maïs de grande culture, le maïs sucré, le canola, les lentilles, les pois des champs, les pois secs, les pois chiches et la menthe.

L'évaluation de ces demandes concernant le pyridate indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement. On peut obtenir des précisions sur ces demandes en consultant le Projet de décision d'homologation PRD2021-04, Pyridate et herbicide Tough 600 EC, affiché dans le site Web Canada.ca le 6 juillet 2021.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le PRD2021-04 tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le pyridate. Les section 3.9 de ce document fournissent des renseignements relatifs aux LMR. L'ARLA invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le pyridate selon les instructions fournies dans le PRD2021-04.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le pyridate.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le pyridate
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 Note de bas de page1
Denrées alimentaires
Pyridate Carbonothioate de O-(6-chloro-3-phénylpyridazin-4-yle) et de S-octyle, y compris le métabolite 6-chloro-3-phénylpyridazin-4-ol (libre et conjugué), exprimé sous forme d'équivalents du composé d'origine 0,4 Lentilles sèches, feuilles de menthe poivrée, feuilles de menthe verte
0,2 Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton
0,05 Colzas (sous-groupe de cultures 20A) (révisé); pois chiches secs, pois des champs secs, pois cajans secs, œufs, gras de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton; maïs de grande culture, sous-produits de viande de porc et de volaille; viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton; lait, épis épluchés de maïs sucré

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. Dans le cas des denrées issues du bétail, les écarts entre les LMR peuvent également être attribuables à des différences touchant les produits alimentaires et les pratiques employées dans l'alimentation du bétail.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le pyridate au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour le pyridate dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius (voir la page Web Index des pesticides).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées alimentaires LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Lentilles sèches 0,4 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Feuilles de menthe poivrée 0,20
Feuilles de menthe verte 0,20
Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 0,2 Aucune tolérance fixéeTableau 2 note de bas du tableau1
Colzas (sous-groupe de cultures 20A) (révisé) 0,05 Aucune tolérance fixée
Pois chiches secs 0,1
Pois des champs secs, pois cajans secs Aucune tolérance fixée
Œufs Aucune tolérance fixéeTableau 2 note de bas du tableau1
Gras de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton Aucune tolérance fixéeTableau 2 note de bas du tableau1
Maïs de grande culture 0,03
Sous-produits de viande de porc et de volaille Aucune tolérance fixéeTableau 2 note de bas du tableau1
Viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton Aucune tolérance fixéeTableau 2 note de bas du tableau1
Lait Aucune tolérance fixéeTableau 2 note de bas du tableau1
Épis épluchés de maïs sucré Aucune tolérance fixée

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le pyridate durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

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