Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-27, Séthoxydime

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 juillet 2021
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2021-27F-PDF (version PDF)

En vertu de laLoi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l’ajout d’une nouvelle utilisation concernant le basilic à l’étiquette de l’herbicide POAST ULTRA liquide concentré émulsifiable, qui contient du séthoxydime de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette de l’herbicide POAST ULTRA liquide concentré émulsifiable (numéro d’homologation 24835).

L’évaluation de cette demande concernant le séthoxydime indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et pour l’environnement.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur les denrées alimentaires lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le séthoxydime (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le séthoxydime, destinées à s’ajouter aux LMR déjà fixées.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour le séthoxydime au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis (voir l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide, en anglais seulement). À l’heure actuelle, aucune LMR n’est fixée pour le séthoxydime dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 1} (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le séthoxydime durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer l’utilisation au Canada de l’herbicide POAST ULTRA liquide concentré émulsifiable sur le basilic, le demandeur a présenté des données sur les résidus de séthoxydime dans le basilic (frais et séché).

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le séthoxydime sont fondées sur les données d’essai en conditions réelles que le demandeur a fournies et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les feuilles de basilic séchées et les feuilles de basilic fraîches.

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de séthoxydime dans ces denrées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.