Limites maximales de résidus proposées PMRL2021-07, Spinosad

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 11 mars 2021
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2021-6F-PDF (version PDF)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant les feuilles de menthe verte et de menthe poivrée à l'étiquette des insecticides Success et Entrust, qui contiennent du spinosad de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette des insecticides Success et Entrust (numéros d'homologation 26835 et 30382, respectivement).

L'évaluation de cette demande concernant le spinosad indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à cette nouvelle utilisation sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le spinosad (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour le spinosad, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour le spinosad au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis (voir l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide, en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour le spinosad dans ou sur ces denrées que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 1} (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le spinosad durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications, à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Les données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés dans ou sur des feuilles de menthe poivrée et de menthe verte et ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. On a aussi réévalué une étude sur la transformation de feuilles de menthe traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus de spinosad dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le spinosad sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur l'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les feuilles de menthe poivrée et de menthe verte.

Voici les LMR proposées pour le spinosad, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de spinosad dans les feuilles de menthe poivrée et de menthe verte. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.