Limites maximales de résidus proposées PMRL2022-19, Florylpicoxamide

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 3 novembre 2022
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2022-19F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Des limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) sont proposées pour le pesticide florylpicoxamide dans le cadre des demandes portant les numéros 2020-1404, 2020-1405 et 2020-1406 en vue de l’utilisation au Canada décrite ci-dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d’accepter les utilisations décrites dans les demandes susmentionnées, qui visent l’homologation du florylpicoxamide de qualité technique et des préparations commerciales connexes, le fongicide GF‑3840 et le fongicide GF‑4017 ( coformulé avec la pyraclostrobine de qualité technique), et ce, aux fins d’utilisation au Canada sur le canola, les lentilles, les betteraves à sucre et le blé pour supprimer ou réprimer diverses maladies fongiques.

L’évaluation de ces demandes concernant le florylpicoxamide a indiqué que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés aux utilisations proposées sont acceptables pour la santé humaine et l’environnement. On peut trouver plus de détails concernant ces demandes figurent dans le Projet de décision d’homologation PRD2022-14, Florylpicoxamide, fongicide GF 3840 et fongicide GF 4017, publié sur le site Web Canada.ca le 3 novembre 2022. Les risques liés à l’ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le florylpicoxamide est utilisé selon le mode d’emploi figurant sur l’étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cet usage peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l’évaluation.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l’évaluation des risques d’un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l’exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. L’évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

1. identification des dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. estimation de l’exposition des humains au pesticide par l’alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. caractérisation du risque pour la santé fondée sur une comparaison de l’exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur les aliments lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l’exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l’étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que l’ingestion des résidus qui peuvent provenir d’une utilisation conforme au mode d’emploi de l’étiquette approuvée à l’étranger n’est pas préoccupante pour la santé. La LMR proposée fait ensuite l’objet d’une consultation afin qu’elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le PRD2022-14 tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le florylpicoxamide. La préparation commerciale GF-4017 contient également de la pyraclostrobine. À l’heure actuelle, les LMR de pyraclostrobine établies à 0,45 partie par million (ppm) pour le canola (colza) et à 0,5 ppm pour les lentilles sèches, les pois des champs secs et les pois chiches secs permettent de tenir compte de manière adéquate des résidus provenant de cette nouvelle coformulation et ne sont donc pas touchées par cette mesure liée aux LMR. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le florylpicoxamide selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document, et selon le processus décrit dans le PRD2022-14.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Limites maximales de résidus proposées

Les LMR proposées pour le florylpicoxamide sont présentées dans le tableau 1.

Les denrées comprises dans les groupes et sous-groupes de cultures énumérés peuvent être consultées sur la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.

Les LMR en vigueur au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou denrée alimentaire afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le florylpicoxamide est un nouveau principe actif qui est en cours d’homologation au Canada et aux États-Unis. Les LMR proposées pour le florylpicoxamide au Canada correspondent aux tolérances qui seront promulguées aux États-Unis.

Une fois établie, la tolérance des États-Unis pour le florylpicoxamide sera répertoriée dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (recherche par pesticide, en anglais seulement).

À l’heure actuelle, aucune LMR du Codex^{Note de bas de page 2} n’est répertoriée pour le florylpicoxamide dans ou sur quelque denrée que ce soit sur la page Web Index des pesticides du Codex Alimentarius.

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le florylpicoxamide durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Notes de bas de page