Limites maximales de résidus proposées PMRL2022-06, Flutriafol

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 12 avril 2022
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2022-6F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Des limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) à l’importation sont proposées pour le pesticide flutriafol dans le cadre de la demande portant le numéro de demande 2020-1216 en vue de permettre l’importation et la vente au Canada d’aliments qui pourraient contenir des résidus de flutriafol. Le présent projet de LMR à l’importation n’entraîne aucun changement aux conditions actuellement approuvées pour l’utilisation du flutriafol au Canada.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d’accepter la demande visant la fixation de LMR de flutriafol sur les denrées importées à base de houblon et d’amandes. Le flutriafol est utilisé pour supprimer ou réprimer certaines maladies fongiques.

Le flutriafol est un fongicide dont l’utilisation est homologuée au Canada sur les pommes, les raisins, les fraises et le soja.

Santé Canada a déterminé la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur les denrées importées lorsque le flutriafol est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Les aliments qui contiennent des résidus découlant de cette utilisation sont donc propres à la consommation et des LMR sont proposées au terme de l’évaluation. Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l’annexe I.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l’évaluation des risques d’un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l’exposition aux résidus du pesticide dans les aliments. L’évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

1. identification des dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. estimation de l’exposition des humains au pesticide par l’alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. caractérisation du risque pour les humains fondée sur une comparaison de l’exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur les denrées alimentaires importées lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l’exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l’étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de résidus après une utilisation conforme du produit au mode d’emploi de l’étiquette acceptée par le pays étranger n’est pas préoccupante pour la santé. La LMR proposée fait alors l’objet d’une consultation concernant toute LMR à fixer aux termes de la loi pour la denrée importée correspondante. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le flutriafol sur diverses denrées importées. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le flutriafol selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Limites maximales de résidus proposées

Les LMR proposées pour le flutriafol, destinées à s’ajouter aux LMR déjà fixées, sont présentées dans le tableau 1.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le flutriafol

Nom commun	Définition de résidus	LMR (ppm)Tableau 1 Note de bas de page 1	Denrées alimentaires
Flutriafol	(RS)-1-(2-fluorophényl)-1-(4-fluorophényl)-2-(1H-1,2,4-triazol-1-ylméthyl)éthanol	20	Cônes de houblon séchés
		0,6	Amandes
Tableau 1 Note de bas de page 1 ppm = partie par million Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou denrée alimentaire afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour le flutriafol au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis comme il est indiqué dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (recherche par pesticide; en anglais seulement). À l’heure actuelle, aucune LMR n’est fixée pour le flutriafol dans ou sur les denrées faisant l’objet de la demande par la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 2} (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le flutriafol durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer les limites maximales de résidus (LMR) sur le houblon et les amandes importés, le demandeur a présenté des données sur les résidus de flutriafol.

Résultats de l’évaluation des risques liés aux aliments

La dose aiguë ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable), par la population générale et tous les sous-groupes de la population, a été estimée à moins de 83 % de la dose aiguë de référence, et n’est donc pas préoccupante pour la santé.
La dose chronique ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable), par la population générale et tous les sous-groupes de la population, a été estimée à moins de 78 % de la dose journalière admissible, et n’est donc pas préoccupante pour la santé.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le flutriafol sont fondées sur les résidus observés dans les denrées des cultures traitées selon le mode d’emploi de l’étiquette ou à des doses excessives dans le pays exportateur et sur l’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour le houblon et les amandes importés.

Tableau A1    Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui des limites maximales de résidus

Denrée	Méthode d’application et dose d’application totale (g p.a./ha)Tableau A1 Note de bas de page 1	Délai d’attente avant la récolte (jour)	Moyenne la plus faible des résidus (ppm)	Moyenne la plus élevée des résidus (ppm)
Cônes de houblon séchés	Application foliaire; 510	7 à 8	4,14	7,96
Amandes	Application foliaire; 766 à 771	14	< 0,01	0,295
Tableau A1 Note de bas de page 1 g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare Tableau A1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR proposées au tableau 1 pour tenir compte des résidus de flutriafol. Les risques alimentaires liés à l’exposition aux résidus de flutriafol présents dans ces denrées importées aux LMR proposées se sont révélés acceptables pour la population générale et tous les sous-groupes de la population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments importés qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références

No de document de l’ARLA	Référence
3106752	2011, Magnitude and Decline of Flutriafol and Metabolite Residues in/on Raw Agricultural Commodities of Tree Nuts Following Six Applications of Flutriafol 125 g/l SC with a 7-day Retreatment Interval and a 14-day PHI, DACO: 7.2.1,7.4.1,7.4.2,7.4.5
3106751	2014, Magnitude and Decline of Flutriafol and Metabolite Residues in/on Hops Raw Agricultural Commodities Following Four Foliar Applications of Flutriafol 125 g/l SC (2013), DACO: 7.2.1,7.4.1,7.4.2,7.4.5