Limites maximales de résidus proposées PMRL2022-24, Ipflufénoquine

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 23 décembre 2022
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2022-24F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Des limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) sont proposées pour le pesticide ipflufénoquine dans le cadre des demandes portant les numéros 2019-6970 et 2019-7141 en vue de l'utilisation au Canada décrite ci-dessous, et de la demande portant le numéro 2020-0018 pour les denrées importées.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter les utilisations décrites dans les demandes susmentionnées visant l'homologation de l'ipflufénoquine de qualité technique et de la préparation commerciale Kinoprol 20SC en vue d'une nouvelle utilisation au Canada sur les fruits à pépins (groupe de cultures 11-09) pour supprimer ou réprimer diverses maladies fongiques.

L'évaluation de ces demandes concernant l'ipflufénoquine a indiqué que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés aux utilisations proposées sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant ces demandes en consultant le Projet de décision d'homologation PRD2022-18, Ipflufénoquine et Kinoprol 20 SC, affiché sur le site Web de Santé Canada le 23 décembre 2022. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque l'ipflufénoquine est utilisée selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cet usage peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l'évaluation.

De plus, Santé Canada propose d'accepter la demande visant à fixer une LMR d'ipflufénoquine appliquée sur les amandes importées pour supprimer ou réprimer diverses maladies fongiques, afin de permettre l'importation et la vente d'aliments susceptible de contenir de tels résidus. Santé Canada a déterminé la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur les aliments importés lorsque l'ipflufénoquine est utilisée conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur et a établi que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. On peut obtenir des précisions sur la LMR proposée pour les denrées importées à la section 3.8 du PRD2022-18.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. L'évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

1. identification des dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. estimation de l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. caractérisation du risque pour la santé fondée sur une comparaison de l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document et le PRD2022-18 tiennent lieu de consultation sur les LMR proposées pour l'ipflufénoquine. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour l'ipflufénoquine selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document et celles du PRD2022-18.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Limites maximales de résidus proposées

Les LMR proposées pour l'ipflufénoquine sont présentées dans le tableau 1.

Les denrées comprises dans les groupes et sous-groupes de cultures figurent sur la page Web Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section des Pesticides sur Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR, comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour l'ipflufénoquine au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis comme indiqué dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (recherche par pesticide, en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune LMR du Codex^{Note de bas de page 2} n'est répertoriée pour l'ipflufénoquine dans ou sur quelque denrée que ce soit à la page Web Index des pesticides du Codex Alimentarius.

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour l'ipflufénoquine durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.