Limites maximales de résidus proposées PMRL2022-02, Pyraziflumid

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 février 2022
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2022-2F-PDF (version PDF)

Table des matières

• But de la consultation
• Évaluation sanitaire
• Limites maximales de résidus proposées
• Conjoncture internationale et répercussions commerciales
• Prochaines étapes

But de la consultation

Des limites maximales de résidus (LMR)^{Note de bas de page 1} sont proposées dans le cadre des demandes de pesticides portant les numéros de demande 2019-6614 et 2019-7155 pour les utilisations au Canada et le numéro de demande 2019-7049 pour les denrées importées.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d’acceptabilité des utilisations qui font l’objet des demandes susmentionnées visant l’homologation du pyraziflumid de qualité technique et de la préparation commerciale connexe, le fongicide Parade, pour utilisation au Canada sur les pommes en vue de la suppression non sélective de l’oïdium et de la tavelure.

L’évaluation de ces demandes concernant le pyraziflumid indique que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et l’environnement. On peut obtenir des précisions sur ces demandes en consultant le Projet de décision d’homologation PRD2022-04, Pyraziflumid et fongicide Parade, affiché dans le site Web de Canada.ca le 28 février 2022. Les risques liés à l’ingestion des aliments qui sont énumérés dans le tableau 1 sont jugés acceptables lorsque le pyraziflumid est utilisé conformément au mode d’emploi qui figure sur l’étiquette approuvée. Par conséquent, les aliments qui contiennent des résidus de pyraziflumid à ces concentrations sont propres à la consommation et des LMR sont proposées dans le cadre de la présente évaluation.

De plus, Santé Canada propose d’accepter la demande visant à fixer des LMR pour le pyraziflumid sur diverses denrées importées afin de supprimer ou de réprimer diverses maladies fongiques, de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments qui pourraient contenir de tels résidus. Santé Canada a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le pyraziflumid est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur, et a conclu que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. On peut obtenir des précisions sur les LMR proposées pour les denrées importées à la section 3.8 du PRD2022-04.

Évaluation sanitaire

Dans l’évaluation des risques d’un pesticide, Santé Canada combine les données de toxicité aux renseignements sur le degré et la durée de l’exposition aux résidus du pesticide ingérés par le biais de l’alimentation. L’évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

1. identification des dangers toxicologiques associés à un pesticide;
2. détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. estimation de l’exposition des humains au pesticide par l’alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. caractérisation du risque pour les humains fondée sur une comparaison de l’exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester dans ou sur l’aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l’exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l’étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus est sécuritaire. Cette concentration fait alors l’objet d’une consultation afin qu’elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document et le PRD2022-04 tiennent lieu de consultation sur les LMR proposées pour le pyraziflumid. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le pyraziflumid selon les instructions fournies dans ce document à la section Prochaines étapes et dans le PRD2022-04.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Limites maximales de résidus proposées

Les LMR proposées pour le pyraziflumid sont résumées dans le tableau 1.

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR, comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le pyraziflumid est un nouveau principe actif en cours d’homologation au Canada et aux États‑Unis. Les LMR proposées pour le pyraziflumid au Canada correspondent aux tolérances qui seront fixées aux États-Unis.

Lorsque les tolérances de pyraziflumid auront été fixées aux États-Unis, elles seront affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (en anglais seulement).

À l’heure actuelle, aucune LMR n’est fixée pour le pyraziflumid dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 2} (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

L’ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le pyraziflumid durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.