Limites maximales de résidus proposées PMRL2022-22, Pyrifluquinazone

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 novembre 2022
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2022-22F-PDF (version PDF, 193 Ko)

But de la consultation

Des limites maximales de résidusNote de bas de page 1 (LMR) sont proposées pour le pesticide pyrifluquinazone dans le cadre des demandes portant les numéros 2019-5828 et 2019-5942 en vue de l’utilisation au Canada décrite ci‑dessous, ainsi que de la demande portant le numéro 2019-5878 dans le cas des denrées importées. 

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d’accepter les utilisations décrites dans les demandes susmentionnées, qui visent l’homologation de la pyrifluquinazone de qualité technique et de la préparation commerciale Pyrifluquinazon 20SC en vue de nouvelles utilisations sur la laitue de serre, les concombres de serre, les aubergines de serre, les piments et poivrons de serre et les tomates de serre au Canada pour supprimer les pucerons et les aleurodes.

L’évaluation de ces demandes concernant la pyrifluquinazone a indiqué que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés aux nouvelles utilisations proposées sont acceptables pour la santé humaine et l’environnement. On peut trouver plus de détails concernant ces demandes dans le Projet de décision d’homologation PRD2022-15, Pyrifluquinazone et insecticide Pyrifluquinazon 20SC, publié sur le site Web de Santé Canada le 30 novembre 2022. Les risques liés à l’ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque la pyrifluquinazone est utilisée selon le mode d’emploi figurant sur l’étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cet usage peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l’évaluation.

De plus, Santé Canada propose d’accepter la demande visant à fixer des LMR de pyrifluquinazone utilisée pour supprimer ou réprimer des insectes sur les légumes-tubercules et les légumes-cormes, les légumes-feuilles, les légumes du genre Brassica, les légumes-fruits, les cucurbitacées, les fruits à pépins, les fruits à noyau, les agrumes, les petits fruits de plantes grimpantes (sauf le kiwi), les noix au sens large (arachides exclues), les légumes-pétioles, le coton et le thé importés de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments qui pourraient contenir de tels résidus. Santé Canada a déterminé la concentration de résidus qui pourrait rester à l’intérieur ou à la surface des denrées importées lorsque la pyrifluquinazone est utilisée conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur et a établi que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. On peut obtenir des précisions sur les LMR proposées pour les denrées importées à la section 3.6 du PRD2022-15.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l’évaluation des risques d’un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l’exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. L’évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

  1. identification des dangers toxicologiques associés au pesticide;
  2. détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
  3. estimation de l’exposition des humains au pesticide par l’alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
  4. caractérisation du risque pour la santé fondée sur une comparaison de l’exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d’homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait de rester à l’intérieur ou à la surface de l’aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l’exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l’étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n’est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d’emploi figurant sur l’étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l’objet d’une consultation afin qu’elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Le présent document et le PRD2022-15 tiennent lieu de consultation sur les LMR proposées pour la pyrifluquinazone. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour la pyrifluquinazone selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document et dans le PRD2022-15.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Limites maximales de résidus proposées

Les LMR proposées pour la pyrifluquinazone sont présentées dans le tableau 1.

Tableau 1: Limites maximales de résidus proposées pour la pyrifluquinazone
Nom commun Définition de résidus LMR (ppm) Note de bas de table 1 Denrée alimentaire
Pyrifluquinazone 1-acétyl-6-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoro-2-propanyl)-3-[(3-pyridinylméthyl)amino]-3,4-dihydro-2(1H)-quinazolinone 30 Huile d’agrumes
20 Thé (feuilles séchées)
5,0 Légume-feuilles (groupe de cultures 4‑13)
1,5 Légumes-pétioles (sous-groupe de cultures 22B)
0,7 Agrumes (groupe de cultures 10) (révisé)
0,6 Légumes-tiges et légumes-fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 5‑13)
0,3 Légumes-fruits (groupe de cultures 8‑09); cerises (sous-groupe de cultures 12-09A); petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-07F); graines de coton non délintées
0,07 Cucurbitacées (groupe de cultures 9); fruits à pépins (groupe de cultures 11‑09)
0,04 Pêches (sous-groupe de cultures 12‑09B)
0,02 Légumes-tubercules et légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C); prunes (sous-groupe de cultures 12‑09C); noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11)

Note de bas de table

Note de bas de table 1

ppm = partie par million

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Les denrées faisant partie des groupes et sous-groupes de cultures sont présentées à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR, comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou denrée alimentaire afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour la pyrifluquinazone au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis comme il est indiqué dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (recherche par pesticide; en anglais seulement). À l’heure actuelle, aucune LMR du Codex n’est fixée pour la pyrifluquinazone dans ou sur quelque denrée par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 2 (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour la pyrifluquinazone durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Une limite maximale de résidus (LMR) est la concentration maximale de résidus qui peut rester dans ou sur un aliment lorsqu’un pesticide est utilisé conformément au mode d’emploi qui figure sur l’étiquette.

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Note de bas de page 2

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l’égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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