Limites maximales de résidus proposées PMRL2022-15, Quizalofop-éthyl

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 juillet 2022
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2022-15F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Des limites maximales de résidusNote de bas de page 1 (LMR) sont proposées pour le pesticide quizalofop-éthylNote de bas de page 2 dans le cadre des demandes portant les numéros 2019-6145, 2019-6146 et 2020-1244 en vue de l'utilisation au Canada décrite ci-dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accepter de fixer de nouvelles LMR pour les fruits à pépins, les fruits à noyau et les petits fruits de plantes grimpantes (sauf le kiwi). Cette mesure est fondée sur les demandes susmentionnées visant l'ajout de diverses nouvelles denrées à l'étiquette de l'herbicide Assure II, qui contient du quizalofop-p-éthyl de qualité technique, pour la suppression des graminées indésirables indiquées sur l'étiquette. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de ce produit portant le numéro d'homologation 25462.

L'évaluation de ces demandes concernant le quizalofop-p-éthyl indique que les préparations commerciales ont de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement. Les risques liés à l'ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le quizalofop-p-éthyl est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cet usage peuvent donc être consommés sans danger, et des LMR sont proposées au terme de l'évaluation. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Évaluation des risques sanitaires associés aux aliments

Dans l'évaluation des risques d'un pesticide, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l'exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. L'évaluation des risques est un processus réparti en quatre étapes :

  1. identification des dangers toxicologiques associés au pesticide;
  2. détermination de la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
  3. estimation de l'exposition des humains au pesticide par l'alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
  4. caractérisation du risque pour la santé fondée sur une comparaison de l'exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration de résidus qui pourrait rester à l'intérieur ou à la surface de l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci-dessus). Si l'exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l'étape 2 ci-dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n'est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l'objet d'une consultation afin qu'elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Les LMR fixées pour le mélange d'isomères non séparés de quizalofop-éthyl tiennent compte des résidus de l'isomère séparé de quizalofop-p-éthyl. Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le quizalofop-éthyl. Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le quizalofop-éthyl selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document.

Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l'Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Limites maximales de résidus proposées

Les LMR proposées pour le quizalofop-éthyl sont présentées dans le tableau 1.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le quizalofop-éthyl
Nom commun Définition de résidus LMR (ppm) Tableau 1, Note 1 Denrée alimentaire
Quizalofop-éthyl [[(chloro-6 quinoxalinyl-2)oxy]-4 phénoxy]-2-propionate-(RS) d'éthyle, y compris les métabolites de l'acide [[(chloro-6 quinoxalinyl-2)oxy]-4 phénoxy]-2-propionique-(RS), exprimés sous forme de quizalofop-éthyl 0,1 Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09), fruits à noyau (groupe de cultures 12-09), petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-07F)
Tableau 1, note 1

ppm = partie par million

Retour à la référence 2 de la note de bas de tableau 1

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR, comme il est indiqué à la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou denrée alimentaire afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour le quizalofop-éthyl au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis comme indiqué dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 (recherche par pesticide; en anglais seulement). À l'heure actuelle, aucune LMR du CodexNote de bas de page 3 n'est fixée pour le quizalofop-éthyl dans ou sur quelque denrée que ce soit (voir la page Web Index des pesticides).

Prochaines étapes

Santé Canada invite le grand public à soumettre des commentaires par écrit sur les LMR proposées pour le quizalofop-éthyl durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur les LMR proposées. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Afin d'appuyer l'utilisation de l'herbicide Assure II sur les fruits à pépins (groupe de cultures 11-09), les fruits à noyau (groupe de cultures 12-09) et les petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-07F), le demandeur a présenté des données sur les résidus de quizalofop-p-éthyl à la surface de pommes, de poires, de cerises, de pêches, de prunes et de raisins. On a également examiné une étude sur la transformation de pommes, de prunes et de raisins traités pour établir le potentiel de concentration des résidus de quizalofop-p-éthyl dans les denrées transformées.

Résultats de l'évaluation des risques alimentaires

Les études effectuées sur des animaux de laboratoire n'ont montré aucun effet aigu sur la santé. Une dose unique de quizalofop-éthyl ne devrait donc pas causer d'effet aigu sur la santé dans la population générale (y compris les nourrissons et les enfants).

Les estimations de la dose chronique (cancérigène ou non cancérigène) ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 53 % de la dose journalière admissible. Par conséquent, il n'y a pas de préoccupations pour la santé.

Limites maximales de résidus

Les limites maximales de résidus (LMR) recommandées pour le quizalofop-éthyl sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur les orientations de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées pour calculer les LMR proposées dans le cas des fruits à pépins, des fruits à noyau et des petits fruits de plantes grimpantes (sauf le kiwi).

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus
Denrée Méthode d'application et dose d'application totale (g p.a./ha) note du tableau 1 Délai d'attente avant la récolte (jour) Moyenne la plus faible des résidus
(ppm)
Moyenne la plus élevée des résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental

Pommes

Application en bandes au sol; 178 à 196

13 à 15

< 0,10

< 0,10

Aucun résidu quantifiable observé aux doses excessives

Poires

Application en bandes au sol; 184 à 190

13 à 15

< 0,10

< 0,10

Sans objet

Cerises

Application en bandes au sol; 183 à 193

8 à 15

< 0,10

< 0,10

Sans objet

Pêches

Application en bandes au sol; 184 à 191

12 à 16

< 0,10

< 0,10

Sans objet

Prunes

Application en bandes au sol; 180 à 193

13 à 15

< 0,10

< 0,10

Aucun résidu quantifiable observé aux doses excessives

Raisins

Application en bandes au sol; 75 à 81

6 à 15

< 0,10

< 0,10

Aucun résidu quantifiable observé aux doses excessives

Tableau A1 Note 1

g p.a./ha = gramme de principe actif par hectare

Retour à la référence de la note de bas du tableau A1

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR proposées dans le tableau 1 pour tenir compte des résidus de quizalofop-éthyl. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus de quizalofop-éthyl présents dans ces denrées aux LMR proposées se sont avérés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références

Numéro de document de l'ARLA Référence
3049862 2018, Quizalofop: Magnitude of the Residue on Apple, DACO: 7.3,7.4.1, 7.4.5
3049863 2018, Quizalofop: Magnitude of the Residue on Pear, DACO: 7.4.1
3049874 2017, Quizalofop: Magnitude of the Residue on Peach, DACO: 7.3,7.4.1
3049875 2017, Quizalofop: Magnitude of the Residue on Plum, DACO: 7.3,7.4.1, 7.4.5
3049876 2017, Quizalofop: Magnitude of the Residue on Cherry, DACO: 7.3,7.4.1
3108713 2012, Final Report: Quizalofop: Magnitude of the residue on Grape, DACO: 7.3,7.4.1,7.4.5

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Une limite maximale de résidus (LMR) est la concentration maximale de résidus qui peut rester dans ou sur un aliment lorsqu'un pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette.

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Note de bas de page 2

Le quizalofop-éthyl est le mélange isomérique non séparé (contenant les énantiomères R et S) du principe actif de qualité technique quizalofop-p-éthyl (qui contient seulement l'énantiomère R). Étant donné que le quizalofop-éthyl et le quizalofop-p-éthyl contiennent tous les deux l'énantiomère R à l'action pesticide, les LMR qui sont fixées pour le quizalofop-éthyl vont aussi tenir compte des résidus de quizalofop-p-éthyl..

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Note de bas de page 3

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.

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